Délégation de compétence sur les aides au logement
Alsace

67 - Communauté urbaine de Strasbourg

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

67 - Département du Bas-Rhin

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2006-2011

68 - Communauté d'agglomération Mulhouse-Sud Alsace

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

68 - Département du Haut-Rhin

• Convention de délégation de compétence:convention principale (fichier pdf 3 Mo)
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2006-2011