Délégation de compétence sur les aides au logement
Aquitaine

64 - Communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarriz

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

33 - Communauté urbaine de Bordeaux

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

24 - Conseil Général de Dordogne

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

64 - Communauté d'agglomération de Pau

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°3	avenant n°1

64 - Département des Pyrénées-Atlantiques

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°3	avenant n°2 avenant n°3