Délégation de compétence sur les aides au logement
Bourgogne

Communauté d'agglomération dijonnaise

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

Département de la Côte d'Or

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2012

Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011