Délégation de compétence sur les aides au logement
Bretagne

22 - Communauté de communes Cideral

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2008-2013

22 - Communauté d'agglomération de Lannion-Trégor

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2011-2016

22 - Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

22- Département des Côtes d'Armor

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexe 1: Déclinaison territoriale des objectifs
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2008-2013

Convention terminée en 2011

29 - Communauté urbaine de Brest Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

29- Département du Finistère

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexe 1: Déclinaison territoriale des objectifs
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

29- Communauté d'agglomération de Morlaix

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2008-2013

35 - Communauté d'agglomération Rennes Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexes (15 pages)
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Durée de la délégation: 2005-2013

35 - Communauté d'agglomération de Saint-Malo

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2009-2014

35 - Communauté d'agglomération de Vitré

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexe sur les majorations de loyers et de subventions
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

35 - Département d'Ile-et-Vilaine

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

56 - Communauté d'agglomération du pays de Lorient

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

56 - Communauté d'agglomération du pays de Vannes

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

56 - Département du Morbihan

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2009-2014