Délégations de compétence sur les aides au logement
Centre

18 - Communauté d'agglomération de Bourges

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexe à la convention principale: Programme relevant du champ d'intervention de l'ANRU
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Annexe à la convention sur le parc privé: Modalités d'intervention des aides de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006 pour les propriétaires bailleurs
• Annexe à la convention sur le parc privé: Modalités d'intervention des aides de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006 pour les propriétaires occupants
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

37 - Département d'Indre-et-Loire

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2005	avenant n°1E avenant n°2E
2006	avenant n°1E	avenant n°1A avenant n°2A

37 - Communauté d'agglomération Tours-Plus

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Annexes
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2005	avenant n°2E avenant n°3E
2006	avenant n°1E	avenant n°2A

41 - Communauté d'agglomération du Blaisois

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

45 - Département du Loiret

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

45 - Communauté d'agglomération d'Orléans

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2013

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°1