Délégation de compétence sur les aides au logement
Champagne-Ardennes

Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2013

Communauté d'agglomération de Reims

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2007-2012