Délégation de compétence sur les aides au logement
Ile-de-France

75- Paris

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Durée de la délégation: 2005-2010

77 - Communauté d'agglomération de Melun

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2007-2009

92 - Département des Hauts de Seine

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2007-2012

95 - Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014