Délégation de compétence sur les aides au logement
Nord-Pas-de-Calais

62 - Communauté urbaine d'Arras

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2005-2013

62 - Communauté d'agglomération de l'Arthois

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

62 - Communauté d'agglomération du Boulonnais

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

62 - Communauté d'agglomération Lens-Liévin

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

59 - Communauté d'agglomération du Douaisis

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

59 - Communauté urbaine de Dunkerque

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Il n'y a pas de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2013

59 - Communauté urbaine de Lille Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°1	avenant n°1

59 - Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2) et annexe
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

59 - Communauté d'agglomération Porte du Hainaut

• Convention de délégation de compétence: convention principale et annexe
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

59 - Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Durée de la délégation: 2006-2014