Délégation de compétence sur les aides au logement
PACA

06 - Communauté d'agglomération de Nice

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Durée de la délégation: 2007-2009

13 - Communauté d'agglomération du pays d'Aix

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

13 - Communauté d'agglomération d'Arles

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2009-2014

13 - Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

13 - Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2014

83 - Communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2007-2009