Délégation de compétence sur les aides au logement
Pays-de-la-Loire

44 - Communauté urbaine de Nantes Métropole

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

44 - Département de Loire-Atlantique

• Convention de délégation de compétence: convention principale (fichier pdf de 3.5 Mo)
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

49 - Communauté d'agglomération d'Angers

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Durée de la délégation: 2007-2009

49 - Département du Maine et Loire

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
• Durée de la délégation: 2008-2013

53 - Communauté d'agglomération de Laval

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011

72 - Communauté urbaine du Mans

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2013

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°2	avenant n°2

72 - Département de la Sarthe

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2005-2010

Liste des avenants signés

	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°2	avenant n°2

85 - Communauté de communes de la Roche-sur-Yon

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2009

85 - Département de Vendée

• Convention de délégation de compétence: convention principale
• Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
• Convention de mise à disposition des services de l'État
• Durée de la délégation: 2006-2011