Délégation de compétence sur les aides au logement
Rhône-Alpes

01 - Département de l'Ain

Convention de délégation de compétence: convention principale
Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 3)
Convention de mise à disposition des services de l'État. NB: la mise à disposition ne porte que sur l'habitat public.
Durée de la délégation: 2006-2011

38 - Communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole

Convention de délégation de compétence: convention principale
Lettre d'accord de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
Il n'y a plus de mise à disposition des services de l'État pour le parc public. La DDE apporte une assistance transitoire pour le 1er semestre 2006. La mise à disposition de la DDE continue pour les aides sur l'habitat privé.
Durée de la délégation: 2006-2010

**Liste des avenants signés**
	Convention principale	Anah	Mise à disposition
2006	avenant n°2	avenant n°2	X

Convention de délégation de compétence: convention principale
Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (convention de type 2)
Convention de mise à disposition des services de l'État et le guide de procédure
Durée de la délégation: 2006-2014