Instruction n° I. 2002-01 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l’énergie
Le Directeur Général à Mesdames et Messieurs les Délégués départementaux
Copie : Animateurs techniques Délégués régionaux; Comité de direction Mission audit-inspection;
Pièce jointe : une annexe
Le développement durable, aujourd’hui au cœur des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics, figure parmi les priorités de l’ANAH.
Lors de sa séance du 21 mars 2002, le Conseil d’Administration de l’ANAH a décidé d’étendre son action en matière de maîtrise de l’énergie et de lutte contre l’effet de serre vers les énergies nouvelles et renouvelables, en accordant, à compter du 1er septembre 2002, de nouvelles primes qui concernent le chauffage au bois, les systèmes thermodynamiques et l’énergie solaire (délibération n°2002.05).
La présente instruction a pour objet de vous apporter diverses précisions quant à la mise en œuvre de ces nouvelles primes.
1. La politique de l’anah
En matière d’économies d’énergie, la politique de l’ANAH a récemment évolué de manière à contribuer à la réalisation des objectifs fixés successivement par :
- le plan national de lutte contre le changement climatique de janvier 2000 ;
- le plan national d’amélioration de l’efficacité énergétique de décembre 2000 ;
- le plan «Habitat Construction et développement durable » de janvier 2002
Les objectifs principaux sont les suivants :
- maîtrise des charges de chauffage notamment en secteur « social » ;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment de CO2 ;
- amélioration de la qualité thermique des logements.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ont consisté pour l’ANAH en 2001, au-delà des aides «classiques», en un dispositif spécifique de primes « économies d’énergie ».
Je vous rappelle que l’ANAH subventionne classiquement :
- Les travaux de création d’une installation complète de chauffage, de complément d’une installation partielle, et de remplacement d’une installation existante sous réserve d’une régulation et d’une isolation thermique suffisante précisée par la note de janvier 2001 en ce qui concerne le chauffage électrique dans les logements locatifs.
L’installation d’inserts bois et de poêle bois, sous réserve qu’ils possèdent le label Flamme Verte ou qu’ils aient des niveaux de performance équivalentes (il appartient au demandeur dans ce cas d’en apporter la preuve), est subventionnable à ce titre. Dans le cas des logements des propriétaires bailleurs, l’aide de l’ANAH pour ces matériels ne peut intervenir que s’il existe une installation de chauffage complète, l’insert ou le poêle n’étant qu’un complément.
Cette dernière obligation doit s’appliquer avec plus de souplesse pour les propriétaires occupants, dans la mesure où leur conditions de ressources ne permettent pas toujours d’obtenir la réalisation de tous les travaux souhaitables. - au titre des travaux favorisant le développement durable, les travaux d’économies d’énergie y compris les travaux d’installation de systèmes utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables.
Les primes spécifiques pour les économies d’énergie constituent un dispositif initié avec la circulaire du 12 Janvier 2001 (n°C-2001.01 relative à la programmation des crédits) et qui comprend à ce jour, depuis l’instruction du 21 décembre 2001, pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants, les primes suivantes qui s’ajoutent aux aides classiques de l’ANAH dans les conditions ordinaires de recevabilité des dossiers et travaux :
- 80 € pour les fenêtres répondant à des critères de qualité thermique (certification ACOTHERM niveau Th6 pour les fenêtres simples et Th8 pour les blocs avec fermeture intégrée, ou assurance (grâce à un autre label équivalent de qualité ou bien une étude thermique complète sur le produit) de niveaux de performances équivalents;
- 900 € pour les chaudières à condensation conformes aux recommandations de la RT2000.
Une première évaluation de ce dispositif au 1er janvier 2002 fait apparaître un bilan appréciable puisque :
- 5 100 dossiers sont concernés pour un montant total 5,2 millions d’€ de primes portant sur 8 000 logements ;
- il a permis de contribuer de manière significative aux objectifs nationaux en la matière en permettant d’éviter le rejet dans l’atmosphère d’une quantité de l’ordre de 9 500 tonnes de CO2.
Le Conseil d’Administration du 21 mars 2002 a étendu ce système de primes à des matériels ayant un taux de pénétration encore faible : chaudières au bois, systèmes thermodynamiques air/eau et à capteurs enterrés, chauffe-eaux solaires, systèmes solaires combinés.
Vous noterez que la politique de l’ANAH vient, pour certains d’entre eux, en complément de dispositifs d’aide existants soutenus principalement par l’ADEME et certains Conseils Régionaux (cf. annexe).
2. Les moyens à mettre en œuvre
La délégation locale de l’ANAH a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable.
La délégation ne manquera pas d’apporter à la CAH et à ses interlocuteurs, notamment les animateurs d’OPAH et les organismes de groupage, toutes les informations et explications utiles concernant les modalités de ce dispositif de primes.
Pour une pleine réussite de cette opération, il convient de mobiliser le milieu professionnel. Les réunions d’entreprises et d’artisans qui sont organisées au démarrage de certaines OPAH constituent par exemple une excellente occasion de faire connaître les nouvelles possibilités ouvertes par ces primes dont l’intérêt varie largement selon les conditions locales : par exemple la dynamique du milieu professionnel, les possibilités d’approvisionnement en bois-énergie, les conditions climatiques …Dans les cas les plus favorables vous pourrez être amenés à encourager des OPAH comportant un volet spécifique « développement durable » intégrant la maîtrise de l’énergie.
Vous vous rapprocherez des services locaux de l’ADEME afin de repérer de telles opportunités et favoriser leur concrétisation. Des réunions régionales de concertation avec l’ADEME vous seront également proposées dans ce sens par le réseau territorial de l’ANAH.
Une plaquette qui servira de support à votre démarche de communication et d’information « grand public » sera mise à votre disposition prochainement par la direction de la communication. Vous assurerez la diffusion de cette plaquette directement auprès des demandeurs de subventions et en vous appuyant sur les animateurs d’OPAH et organismes de groupage.
La direction technique vous assistera en tant que de besoin dans la mise en œuvre de cette politique notamment pour apprécier l’éligibilité des produits certifiés.
La direction technique aura la responsabilité de suivre et d’évaluer la pertinence du dispositif mis en place.
3. L’instruction des dossiers
Les critères de recevabilité et la manière de les justifier ont été déterminés afin d’obtenir une lisibilité optimale de ces primes et en évitant de trop accroître la charge de travail des délégations locales.
Les devis et factures devront mentionner explicitement que les travaux effectués respectent les critères de recevabilité présentés ci-dessous.
C’est déjà le cas par exemple pour les fenêtres pour lesquelles l’artisan ou l’entrepreneur attestent d’une certification ACOTHERM, ou pour les chaudières à condensation dont ils affirment la conformité aux recommandations de la RT2000. Les délégations devront vérifier par sondages l’exactitude des déclarations des entreprises.
Vous n’avez pas manqué de nous faire part des quelques abus que vous avez relevés de la part des artisans et entreprises en ce qui concerne les fenêtres et les chaudières. Il conviendra pour les nouvelles primes que vous signaliez dès les premiers contacts les difficultés éventuelles, afin que des améliorations soient recherchées.
Afin de faciliter l’instruction des dossiers, les matériels susceptibles de bénéficier de ces primes sont des produits pour lesquels il existe un dispositif permettant de certifier le niveau de performance obtenu, de manière fiable, simple et facilement lisible pour l’usager. Suivant les cas sont appréciées :
- la qualité de l’équipement lui même,
- la qualité de l’équipement
- et la compétence de l’entreprise assurant les travaux la qualité du projet et de l’installation réalisée
Les matériels concernés sont éligibles aux primes dans les conditions suivantes :
Chauffe-eau solaire individuel
Ce type de matériel fait également l’objet d’aides de la part de l’ADEME, l’ANAH s’appuiera par conséquent sur les critères de recevabilité déjà mis en place par cet organisme.
| matériel concerné | Chauffe-eau solaire individuel |
|---|---|
| montant de la prime | 900 € |
| critère de recevabilité | Mise en oeuvre par un installateur adhérant à la Charte QUALISOL certifiant que le matériel est issu de la liste des matériels agréés par l’ADEME |
Ce dispositif de primes est applicable sur l’ensemble des départements, même s’il ne concernera qu’exceptionnellement les départements d’outre-mer [note 1] .
Afin de coordonner l’action de l’ADEME et celle de l’ANAH en matière d’énergie solaire, et de rendre pleinement opératoire le dispositif mis en place, des réunions régionales seront organisées à l’initiative du réseau territorial. Ces réunions seront l’occasion d’initier ou de renforcer des contacts aux niveaux départemental et régional, et de définir les modalités de la coopération notamment en termes d’instruction des dossiers et d’attribution des aides.
Il conviendra notamment d’obtenir de la part de l’ADEME les informations permettant à la délégation locale de compléter le plan de financement et de procéder aux écrêtements qui pourraient s’imposer.
Chaudiere individuelle à bois
Cette prime est particulièrement adaptée aux secteurs où il y a une facilité réelle d’approvisionnement en bois-énergie.
| matériel concerné | Chaudière individuelle à bois |
|---|---|
| montant de la prime | 900 € |
| critère de recevabilité | La chaudière doit bénéficier du Label Flamme Verte [note 2] ou posséder des caractéristiques d’un niveau équivalent [note 3]. |
Système thermodynamique: pompe à chaleur air/eau
Les opérations bénéficiant de ces primes devront obtenir le Label «PROMOTÉLEC Habitat Existant» ce qui inclut la certification Eurovent mentionnée dans la délibération du Conseil.
| matériel concerné | Pompe à chaleur air/eau |
|---|---|
| montant de la prime | 900 € |
| critère de recevabilité | Obtention du Label PROMOTÉLEC HABITAT EXISTANT pour l’ensemble de l’opération ou posséder les caractéristiques d’un niveau équivalent [note 3] |
Système géothermal : pompe à chaleur à capteurs enterrés
Les opérations bénéficiant de ces primes devront obtenir le Label PROMOTÉLEC Habitat Existant ce qui inclut la certification Eurovent mentionnée dans la délibération du Conseil.
| matériel concerné | Pompe à chaleur à capteurs enterrés |
|---|---|
| montant de la prime | 1800 € |
| critère de recevabilité | Obtention du Label PROMOTÉLEC HABITAT EXISTANT pour l’ensemble de l’opération ou posséder les caractéristiques d’un niveau équivalent [note 3] |
Système solaire combiné: plancher solaire direct, système avec stockage
Ce matériel, pour l’instant peu diffusé, est un système de production combinée de chaleur d’ambiance et d’eau chaude solaire dans la maison individuelle. Il fait l’objet d’une politique d’aide et de développement menée par l’ADEME.
| matériel concerné | Système solaire combiné |
|---|---|
| montant de la prime | 1800 € |
| critère de recevabilité | Mise en oeuvre par un installateur adhérant à la Charte QUALISOL certifiant que le matériel est issu de la liste des matériels agréés par l’ADEME |
4. Compléments techniques
Afin de permettre à ceux qui le souhaitent de disposer d’informations complémentaires, des notices techniques sont jointes en annexe, qui portent sur l’ensemble des matériels bénéficiant à ce jour de primes dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, c’est-à-dire : les fenêtres, les chaudières à condensation, les chaudières individuelles à bois, les pompes à chaleur et les systèmes utilisant l’énergie solaire.
La Direction Technique se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces matériels et les différents dispositifs de certification de la qualité.
Serge CONTAT
Annexe: compléments techniques
Ensemble des matériels primés au 01/09/2002 dans le cadre des mesures en faveur de la maîtrise de l’énergie.
A. Fenêtres
Les fenêtres constituent une des premières sources de déperditions thermiques dans un logement. Il est donc essentiel que leur pouvoir isolant soit élevé tout en préservant leur fonction première qu’est l’apport de lumière.
Le certificat ACOTHERM a pour objet de certifier les performances acoustique et thermique des menuiseries extérieures.
Pour chaque modèle de fenêtre certifiée, un certificat est délivré au fabricant, et celui-ci comporte obligatoirement :
- la désignation précise du ou des modèles certifiés ;
- le type de vitrage (standard ou peu émissif) ;
- l’identification de l’usine de production ;
- l’indication des niveaux de caractéristiques acoustiques et thermiques certifiés.
Chaque fenêtre certifiée est marquée. Le marquage comporte obligatoirement le sigle du certificat ACOTHERM 
(voir cicontre), et le niveau des caractéristiques acoustique et thermique certifiées (ex : AC1 Th8). Ce marquage est situé à droite vu de l’intérieur, sur la traverse haute du dormant, côté feuillure de l’ouvrant ou, si cet emplacement se révèle impossible, sur la traverse haute du châssis ouvrant à droite. Tout produit non marqué ne peut se prévaloir du certificat ACOTHERM.
En ce qui concerne les vitrages, des progrès technologiques récents ont permis une nette évolution du marché. Si les vitrages classiques limitent uniquement les déperditions par conduction et convection, les vitrages dits « peu émissifs» réduisent aussi les déperditions par rayonnement. Ces vitrages sont recouverts à la fabrication sur leur face interne par une couche transparente faiblement émissive (à base d’argent par exemple) qui renvoie vers l’intérieur une grande partie de la chaleur rayonnante. La température de surface de la vitre intérieure est plus élevée qu’avec des vitrages traditionnels, ce qui permet de réduire fortement la sensation de froid à proximité des fenêtres. La très grande majorité des fenêtres de niveau Th6 et plus sont équipées de ce type de vitrage.
B. Chaudière à condensation
Dans une chaudière à condensation, en plus de la chaleur émise par la flamme, on récupère une partie de la chaleur contenue dans les fumées de combustion, d’où une amélioration du rendement de 10 à 15 % par rapport aux chaudières classiques. La normalisation européenne détermine les caractéristiques que doivent respecter les chaudières à condensation.C. Chauffage individuel au bois
La forêt et le chauffage au bois constituent certes une source d’émissions de gaz à effet de serre mais représentent également grâce à la photosynthèse une capacité d’absorption de CO2 : on parle à ce sujet de puits de carbone car la forêt constitue un stock de carbone susceptible d’accroissement avec, par exemple, la conversion de taillis en futaies ou l’extension des surfaces boisées.
L’intérêt de l’utilisation du bois comme source d’énergie doit être apprécié dans un contexte de gestion globale de l’activité forestière.
Le développement du stockage de carbone dans la forêt suppose une récolte du bois produit , avec un coût de récolte associé à prendre en charge et un enjeu d’optimisation de l’impact du bois récolté en termes d’émission de gaz à effet de serre : c’est dans cette perspective que doit être appréciée l’utilisation du bois comme matériau de construction ou comme source d’énergie. La valorisation marchande du bois utilisé comme source d’énergie ou comme matériau de construction contribuera à renforcer l’économie forestière dans son ensemble.
Le plan national de lutte contre le changement climatique prévoit ainsi trois types de mesures :
- développement du stockage de carbone dans la forêt via une relance de la politique de boisement des terres agricoles,
- développement du stockage de carbone dans les produits de la forêt ; avec le développement de l’utilisation du bois dans la construction,
- développement et rationalisation de l’utilisation du bois énergie dans le cadre du Plan « bois-énergie et développement local ». Le carbone émis à cette occasion ayant été au préalable fixé dans l’atmosphère, l’utilisation du bois comme source d’énergie en substitution de combustibles fossiles présente un bilan positif en matière de lutte contre l’effet de serre, dès lors qu’elle est intégrée et contribue au développement de la forêt.
Le rendement des appareils de chauffage au bois dépend des caractéristiques du combustible employé. Le bois utilisé devra être suffisamment sec (taux d'humidité de 20% maximum). En effet, un taux d'humidité trop important entraîne une mauvaise combustion qui détériore prématurément l'appareil, la vitre et le conduit, de plus un bois humide fournit environ deux fois moins d’énergie qu’un bois sec. Le bois-combustible est distribué sous forme de bûches ou d’éléments de bois reconstitués à partir de copeaux et de sciures (plaquettes, briquettes, granulés). La marque « NF Bois de chauffage » garantit un bon niveau de performance du bois acheté
Chaudières individuelles au bois
Différents modèles de chaudières ont été conçus pour être alimentés avec l’une ou l’autre des formes de bois-combustible ci-dessus. Ainsi, les éléments de bois reconstitués sont particulièrement adaptés pour les chaudières automatiques...
Inserts et foyers fermés
La charte « Flamme Verte » demande aux fabricants d’inserts de rappeler aux professionnels que les inserts dégagent des gaz de combustion à température particulièrement élevée et qu’il leur revient donc de respecter les règles de l’art et de procéder à un diagnostic attentif des conduits de cheminée existants sur la base des DTU 24.2.2 et 24.2.3. Une plaquette de conseils aux professionnels est éditée par l’ADEME.
D. Systèmes thermodynamiques ou pompes à chaleur
Une pompe à chaleur fonctionne selon le même principe qu'un réfrigérateur. Dans un réfrigérateur, on évacue –ou plus précisément on « absorbe » - la chaleur contenue à l’intérieur, notamment grâce à un compresseur alimenté en électricité, et on la rejette à l’extérieur. Dans le cas des pompes à chaleur, on prend la chaleur dans l’environnement (air, eau ou sol) et on la rejette dans le réseau de chauffage du logement. Certains de ces systèmes sont réversibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent servir de climatiseur en prenant la chaleur de l’intérieur du logement vers l’extérieur.
Les primes de l’ANAH concernent les matériels air/eau (qui prennent la chaleur dans l’air extérieur) et ceux à capteurs enterrés (qui prennent la chaleur dans le sol ou dans des nappes d’eau souterraines).
Les pompes à chaleur air/eau ont l’avantage de ne pas nécessiter de surface de terrain attenante à l’habitation. Par contre, les pompes à chaleur à capteurs enterrés utilisent une source de chaleur externe dont la température est beaucoup plus stable, et dont les niveaux de température permettent de meilleurs coefficients de performance.
Selon les fabricants la surface de captage horizontal préconisée pour ces systèmes varie entre 1,5 et 3,5 fois la surface chauffée de l'habitation. Pour 1 kWh électrique consommé par le compresseur, une pompe à chaleur produit en moyenne 2 à 4 kWh de chaleur.
E. Systèmes utilisant l’énergie solaire
Bien qu’ils soient plus efficaces dans les zones les plus ensoleillées, les systèmes fonctionnant à l’énergie solaire peuvent aussi être adaptés aux zones peu ensoleillées compte tenu de la gratuité de cette énergie et de son impact nul sur l’effet de serre.
1. Les systèmes solaires combinés : planchers solaires directs – systèmes avec stockage
Ce sont les systèmes portant simultanément sur le chauffage de l'eau chaude sanitaire et le chauffage des locaux pour l'habitat individuel.
On distingue deux techniques : les planchers solaires directs (PSD), où le liquide chauffé par les capteurs solaires circule dans un plancher chauffant, et les systèmes avec stockage du liquide chauffé dans un ballon ; cette deuxième technique est généralement couplée avec une chaudière, elle est moins performante que le PSD, mais elle est plus aisément adaptable dans l’habitat existant.
La surface des capteurs est en moyenne de 15 m2 pour une maison disposant d’un plancher basse température de 100 m2.
2. Chauffe-eau solaires individuels
Un chauffe-eau solaire individuel est un ensemble composé de capteurs solaires et d’un ballon de stockage. Ils sont reliés par un réseau contenant un liquide antigel qui se réchauffe au niveau des capteurs et cède sa chaleur à l’eau stockée dans le ballon. L’ensemble peut être soumis à un système de régulation. Le chauffe-eau solaire est d’autre part raccordé à une énergie d’appoint qui prend automatiquement le relais de l’énergie solaire quand c’est nécessaire. Cet appoint assure la disponibilité de l’eau chaude sanitaire quelles que soient les conditions d’ensoleillement. Les chauffe-eau solaires sont aujourd'hui d'un bon rapport qualité prix. Ils permettent des économies de 40 à 60 % en moyenne annuelle, soit environ 150 € sur l'année pour 3 à 5 m² de capteurs avec un ballon de 200 à 300 litres (3 à 4 personnes).
3. Dispositif d’aide mis en œuvre par l’ADEME
Dans le cadre de son action en faveur des énergies renouvelables, l’ADEME s’engage dans la promotion de la production de chaleur et d’eau chaude solaire individuelle et collective : c’est l’objectif du PLAN SOLEIL, qui soutient la diffusion des applications du solaire thermique par des aides financières et des dispositifs assurant la qualité des opérations aidées. Un numéro vert permet d’obtenir tout renseignement : 0 800 310 311 (www.ademe.fr).a. Charte QUALISOL
La Charte QUALISOL a été développée par l'ADEME et les professionnels de l'Énergie Solaire afin d'éviter les erreurs des années 1980, au cours desquelles on a laissé, sans aucun contrôle, installer librement des chauffe-eau solaires. Il en a résulté que certaines installations ont été de mauvaise qualité et n'ont donc pas contenté globalement les clients, ce qui a nuit à l'image de l'énergie solaire en France. Aujourd'hui, l'ADEME a pris les devants en obligeant tout installateur souhaitant faire bénéficier ses clients de la prime de l'Etat, d'avoir d'abord une formation qualifiante auprès d'organismes agréés. Lorsque l'installateur a obtenu son agrément de l'ADEME, c'est-à-dire l'autorisation d'installer des chauffe-eau solaires, il doit signer la charte QUALISOL, qui l'engage à respecter les "10 points solaires" suivants :
- Posséder les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. L'installateur doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure,
- L'installateur ne peut proposer à ses clients que des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que l'ADEME diffuse,
- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d'appoint disponibles,
- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti),
- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur,
- Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs,
- Il règle et met en service l’installation, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI,
- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales,
- En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie (minimale) biennale.
- Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.
Il y avait au 30 avril 2002, 1753 installateurs QUALISOL.
b. Aides financières
L'ADEME a mis en place un dispositif d'attribution de primes. Ces aides sont accordées à condition que les équipements aient un Avis Technique et soient certifiés CSTBât. Ils doivent également être mis en œuvre par des installateurs qualifiés, signataires d'une charte de qualité QUALISOL. Des aides financières complémentaires peuvent aussi être attribuées par certains Conseils Régionaux.
| De 2 à moins de 3 m² de capteurs | 690 |
|---|---|
| De 3 à moins de 5 m² de capteurs | 920 |
| De 5 à moins de 7 m² de capteurs | 1150 |
| Prime de base | 1150 |
|---|---|
| Complément « capteurs intégrés » | 760 |
| Complément « performances validées » | 760 |
| Prime totale maximum | 2670 |
Certaines communes et certains conseils généraux peuvent aussi parfois apporter des aides financières complémentaires. Enfin, les systèmes utilisant l’énergie solaire peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2001, son montant se calcule uniquement sur les dépenses de fournitures déduction faite des primes publiques.
Notes
1- En effet, les DOM sont peu concernés par les besoins de chauffage. Par ailleurs, la problématique de promotion des chauffe-eau solaire y est spécifique puisque ces matériels qui font l’objet d’une action de promotion importante de la part de l’ADEME et d’EDF y sont généralement mis en place par un tiers investisseur qui en garde la propriété et qui bénéficie des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux DOM. Les propriétaires de logements ne sont pas dans ce cas propriétaires des installations. Ceci est mis en place indépendamment de toute référence à la charte QUALISOL et le système de certification de la qualité de la pose de chauffe-eau solaires utilisable en métropole s’avère donc peu opératoire dans les DOM.
2- Le Label Flamme Verte dont bénéficient déjà de nombreux inserts et poêles ne sera rendu opératoire que dans quelques mois en ce qui concerne les chaudières. Dans cette attente, la prime pour les chaudières individuelles bois ne peut être attribuée.
3- C’est alors au demandeur qu’il revient de faire la preuve des équivalences (autre label ou certification, étude thermique, …)