Liste des travaux subventionnables
Document joint à l'instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001

Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat

Travaux recevables (propriétaires occupants ou bailleurs)

Délibération du conseil d'administration de l'ANAH n° 2001-28 du 4 octobre 2001 :

« Le conseil d'administration de l'ANAH, conformément aux dispositions du 5o de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation, adopte la liste ci-après annexée des travaux pouvant être subventionnés par l'agence.

« La présente délibération prendra effet à compte de la date de la publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel approuvant le règlement général de l'agence. »

Travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles
Raccordements et branchements	Raccordement de l'immeuble aux réseaux gaz, électricité, eau, chauffage urbain, EU et EV, création ou mise en conformité des réseaux d'immeubles (conduits, colonnes montantes de gaz, d'électricité, d'eau ou colonnes de chute et de rejets, gaines techniques) ainsi que le branchement des logements. Dispositif d'assainissement individuel (quand il est recevable d'un point de vue réglementaire). Travaux de réfection des réseaux eau, électricité et gaz pour mise aux normes.
Gros œuvre	Travaux de renforcement du gros œuvre : fondations (reprises en sous-œuvre...), murs, cheminées, planchers, escaliers. Travaux de lutte contre l'humidité (arases étanches, vides sanitaires, drainage des sols, des maçonneries...).
Charpente	Travaux de remplacement et de renforcement des charpentes y compris traitement des matériaux.
Couverture	Travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage et la pérennité de l'immeuble, inclus les ouvrages annexes (zinguerie...).
Ravalement de façade	Travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie, ferronnerie...).
Ouvertures	Travaux de création d'ouvertures pour baies ou portes y compris menuiseries.
Menuiseries	Menuiseries nouvelles ou en remplacement, y compris volets.
Création d'ascenseur et d'escaliers	Installation ou travaux de mise aux normes d'un ascenseur. Mise en place d'un escalier, notamment pour rétablir un accès aux étages.
Travaux d'aménagement et d'équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes	Travaux d'aménagement et d'équipement en parties communes destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes.
Travaux de peinture	Travaux de peinture consécutifs à une réfection globale.
Saturnisme	Travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb y compris finitions.
Sols	Revêtements de sol y compris travaux préparatoires (chapes, isolations...), à l'exception des sols souples (moquettes, lino...) et dans le cadre d'une réfection globale.
Amiante radon	Travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante. Travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon (ventilation...).
Lutte contre les parasites xylophages	Traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasites xylophages sous réserve qu'il soit suffisant.
Cours, passages communs	Curetage lié à des travaux d'amélioration avec les reprises induites. Réfection de cour ou de passage dans un projet de restructuration ou de curetage en zone urbaine dense (sols, éclairages...).
Travaux de réhabilitation lourde d'immeubles transformés en logements	Création ou réaménagement de planchers pour obtenir dans l'enveloppe bâtie existante des hauteurs sous plafonds compatibles avec un usage de logement.
Chauffage collectif	Création d'une installation complète collective de chauffage ou d'eau chaude ou complément d'une installation partielle existante, ou mise aux normes/remplacement d'une installation sous réserve de l'existence ou de la réalisation d'une régulation et d'une isolation suffisante du bâtiment.
Diagnostics	Les diagnostics techniques (saturnisme, amiante, acoustique, thermique...) sont subventionnables dès lors qu'ils sont suivis des travaux qu'ils préconisent.
Travaux d'entretien d'ouvrages existants	Ces travaux ne sont pas subventionnables à l'exception de ceux nécessaires à la conservation d'ouvrages existants de qualité, sur prescriptions réglementaires en secteurs sauvegardés ou PRI (réparation/remise en état de revêtements de sols, de revêtements muraux, de décors...) dès lors que cette action de préservation est faite tout en apportant les améliorations nécessaires en termes techniques, notamment de sécurité et de salubrité.

Travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements
Equipements sanitaires	Création d'équipements sanitaires (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol) et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que les travaux induits (carrelage, réfection de sols, plâtrerie...). Remplacement des équipements sanitaires s'ils sont manifestement vétustes.
Etanchéité des pièces humides	Réalisation ou réfection de l'étanchéité des pièces humides y compris revêtements.
Ventilation	Création d'une ventilation à tirage mécanique ou naturel complète débouchant sur l'extérieur du bâtiment pour pièce aveugle (WC, salle de bain, cuisine). Tous travaux permettant d'améliorer et d'assurer le renouvellement d'air correct des logements.
Chauffage	Création d'une installation complète individuelle de chauffage ou d'eau chaude ou complément d'une installation partielle existante ou remise au normes/remplacement d'une installation existante sous réserve de l'existence ou de la réalisation d'une régulation et d'une isolation suffisante du logement.
Electricité Gaz	Création ou mise en conformité avec la réglementation en vigueur d'une installation électrique ou de gaz.
Cloisonnement	Création, suppression ou modification de cloisons de distribution et cloisons séparatives entre logements.
Escalier	Réfection/mise en place d'escalier.
Sols	Revêtements de sol y compris travaux préparatoires (chapes, isolations...), à l'exception des sols souples (moquettes, lino...) dans le cadre d'une réfection globale.
Ouverture pour baies ou portes	Création d'ouvertures pour baies et portes, y compris menuiseries.
Menuiseries	Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement (double vitrage ou doubles fenêtres pour les baies vitrées donnant sur l'extérieur).
Travaux d'aménagement et d'équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes	Travaux d'aménagement et d'équipement des logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes.
Peinture	Travaux de peinture consécutifs à une réfection globale.
Saturnisme	Travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb, y compris finitions.
Amiante Radon	Travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante. Travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon (ventilation...).
Termites et autres parasites xylophages	Traitement préventif ou curatif du logement contre les termites et autres parasites xylophages sous réserve qu'il soit complet.
Diagnostics	Les diagnostics techniques (saturnisme, amiante, acoustique, thermique...) sont subventionnables dès lors qu'ils sont suivis des travaux qu'ils préconisent.
Travaux d'entretien d'ouvrages existants	Ces travaux ne sont pas subventionnables à l'exception de ceux nécessaires à la conservation d'ouvrages existants de qualité, notamment sur prescriptions réglementaires en secteurs sauvegardés ou PRI (réparation de revêtements de sols, de revêtements muraux, de décors...) dès lors que cette action de préservation est faite tout en apportant les améliorations nécessaires en termes techniques, notamment de sécurité et de salubrité.

Travaux d'accessibilité ou d'adaptation de l'immeuble pour des personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées physiques
Travaux d'accessibilité de l'immeuble	Travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques : Cheminement extérieur : élargissement du cheminement et du portail d'entrée ; construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ; aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ; suppression de murs, murets, portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle; amélioration du revêtement de sol ou du sol lui même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par ex ; installation de mains courantes ; élargissement ou aménagement de place de parking. Parties communes : élargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, élargissement des couloirs ; construction d'une rampe ; suppression de murs, cloisons, portes, marches, seuils, ressauts ou autres obstacles ; amélioration de revêtement de sol ; installation ou adaptation de mains courantes, d'un ascenseur ou autres appareils permettant le transport de personnes handicapées (monte-malade...) et aménagement des matériels existants ; modification des boites aux lettres ou de divers systèmes de commande ; travaux de sécurisation (porte blindée...).
Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement	élargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ; construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ; mise en place d'un monte-malade ou d'appareil permettant le transport de personnes handicapées ; suppression de marches, seuils et ressauts ou de tout autre obstacle ; suppression ou modification de murs, cloisons, portes, volets, fenêtres et placards ; modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, WC, salle de bain, buanderie...) : évier, lavabo, baignoire ou douche, WC, placards.. ; amélioration de revêtements de sol ou du sol lui même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant; installation de mains-courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes ; modification de robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres ; alerte à distance (équipement et branchement).

Travaux favorisant le développement durable
Economies d'énergie	Economies d'eau; Amélioration de l'isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés, isolation des parois vitrées (double vitrage ou doubles fenêtres); Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire; Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets...); Mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d'eau (compteurs individuels, robinetterie spéciale...).
Isolation acoustique	Amélioration de l'isolation acoustique des sols, plafonds et parois opaques donnant sur l'extérieur ou séparatives entre logements ou entre logements et parties communes; Amélioration de l'isolation des parois vitrées (double vitrage ou doubles fenêtres; Amélioration de l'isolation acoustique des matériels bruyants; Installation de climatisation ou rafraîchissement (notamment matériels mixtes chauffage-climatisation) permettant d'améliorer le confort acoustique pour des immeubles très exposés à la chaleur et au bruit.

Nota : les travaux recevables, quels qu'ils soient, ne sont subventionnables que dans la mesure où le logement concerné est décent après travaux pour l'ANAH propriétaires bailleurs.