LLS-CCH

Financement des LLS (CCH)

Les articles du CCH concernant le financement des LLS se trouvent dans la partie suivante du CCH:

Livre III - Titre III- Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Chapitre unique
Section 1: Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Sous-section 1 - Dispositions communes (Articles R331-1 à R331-13-1)
thème	CCH	textes complémentaires
Que finance-t-on?	R331-1
Eligibilité APL	R331-2
Qui prend les décisions? (traite aussi des décisions uniques de financement)	R331-3 R331-6 R331-13-1
Conditions d'usage des logements	R331-4
Logements qui ne peuvent être aidés	R331-5
Délais de validité	R331-7
Exigences de qualité minimale	R331-8	arrêté du 5 mai 1995 modifié 2ème arrêté du 10 juin 1996 modifié
Décomposition du prix de revient	R331-9
Valeurs de base pour le calcul de la subvention	R331-10
Conditions d'attribution	R331-12
Conventions de l'Etat avec les établissements prêteurs	R331-13

Sous-section 2 - Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations (Articles R331-14 à R331-16)
thème	CCH	textes complémentaires
Agréments et subventions - bénéficiaires potentiels	R331-14
Assiette et taux de subvention	R331-15	arrêté du 5 mai 1995 modifié 2ème arrêté du 10 juin 1996 modifié
Majoration des aides par les délégataires	R331-15-1
Versement d'accomptes	R331-16

Sous-section 3 - Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux (Articles R331-17 à R331-21)
thème	CCH	textes complémentaires
Intervention de la CDC	R331-17	Circulaire PLS du 30-12-2003 Arrêté du 9 mars 1978
Bénéficiaires des prêts de la CDC	R331-18
Conditions d'obtention des prêts Convention APL pour les PLS	R331-19
Part du prêt CDC dans l'opération	R331-20
Transfert de prêt	R331-21

A titre d'information, on peut consulter les autres textes relatifs au PLS.

Sous-section 4 - Dispositions relatives au foncier et à l'acquisition d'immeubles bâtis (Articles R331-24 à R331-25
thème	CCH	textes complémentaires
Calcul de la subvention pour surcharge foncière	R331-24	Circulaire du 14 décembre 1989 « Surcharge foncière »
Majoration de subvention foncière par les délégataires	R331-24-1
Subvention pour acquisition anticipée	R331-25

Sous-section 5 - Sanctions
thème	CCH	textes complémentaires
Remboursement de la subvention	R331-26

Les dispositions particulières à la région Ile-de-France sont codifiées aux articles L381-1 à L381-8 du CCH.