Rapports et brochures d'information

Les guides méthodologiques de l'Anah : des modes d'emploi réglementaires et techniques pour les professionnels de l'habitat privé.

Les Cahiers de l'Anah : le magazine trimestriel de l'Agence pour tout savoir de l'actualité de l'habitat privé.

Délégation de compétences

La Cour des comptes a rendu public le 30 mai 2011 le rapport public thématique sur "les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements".

Financement du logement

Les aides financières au Logement

Cette brochure présente les conditions d’accès aux différentes aides proposées : PLA, PLUS, eco-prêts, TVA à 5.5%, prêt à 0%, Pass Foncier, dispositif Scellier ... . Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Elle est destinée aux organismes et aux partenaires professionnels concernés.

DGALN, Septembre 2010 , format PDF - 6.3 Mo


Rapport d’évaluation des dispositifs d’aide à l’investissement locatif

Ce rapport propose une synthèse de la dizaine de dispositifs d’aide à l’investissement locatif dans le secteur du neuf et celui de l’ancien.

Il se focalise plus particulièrement sur les dispositifs portant sur des logements neufs, lesquels concentrent la plus grande part des logements et la plus grande part de la dépense fiscale.

Il analyse enfin le profil des investisseurs, des investissements et des modes de financement, et aborde la question de l’occupation des logements en investissement locatif.

DGUHC, Février 2008 , format PDF - 856 Ko


Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

Nicolas JACHIET, Jacques FRIGGIT, Bernard VORMS, Claude TAFFIN
Inspection générale des finances; Conseil général des ponts et chaussées; Agence nationale pour l'information sur le logement

Le capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine. Pour faire face à des dépenses imprévues (dépendance, travaux du logement) ou améliorer leur train de vie, elles peuvent souhaiter en extraire des liquidités. Le rapport sur le prêt viager hypothécaire étudie les dispositifs qui leur sont proposés en France (achat en viager par les HLM) et décrit les prêts viagers hypothécaires pratiqués au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada. Il en présente les modalités, les caractéristiques, le profil des prêteurs et des emprunteurs, les risques à gérer et se demande pourquoi ce type de prêt n'existe pas en France. Il estime nécessaire de mettre en oeuvre un cadre juridique approprié pour gérer le montant, le coût et la durée des hypothèques, protéger le consommateur, étudier la fiscalité. Il présente les interventions possibles de l'Etat. En annexe est présentée la politique du prêt hypothécaire dans les pays précédemment cités.

La Défense; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer;2004;86 pages, format PDF - 524 Ko

A la suite de ce rapport, une expertise a été réalisée en 2008 par Claude TAFFIN et Bernard VORMS, à la demande du Cabinet du ministère des affaires sociales et de la solidarité sur « La mobilisation de l’actif résidentiel des personnes âgées pour participer au financement des dépenses dues au grand âge ».


Credit crunch, negative equity et solvabilité des accédants : le retour à l’équilibre

ANIL, Bernard Worms, Janvier 2009, document pdf de 6 pages

Etude de l'ANIL sur la crise du marché immobilier américain


Attributions de logement dans les HLM

Le chantier de la refondation

Chantier National Prioritaire pour l’Hébergement et le Logement

Documentation et point d'étape sur la refondation

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

MASSIN Isabelle , PREVOT Marc , LAPORTE Patrick ; Conseil général de l'environnement et du développement durable; Paris ; Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer; février 2010; 91 pages (format pdf).

Ce rapport sur les conditions d'accès au logement intervient dans le cadre d'un processus de refondation des procédures d'hébergement et d'accès au logement destiné à replacer l'usager et ses besoins au coeur du dispositif. Il analyse successivement les processus d'attribution et le partage des rôles entre les réservataires et les bailleurs sociaux, l'offre de logements accessibles et adaptés et enfin le cas des demandeurs prioritaires et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement social. Ces études détaillées donnent lieu à une série de préconisations visant à une plus grande transparence des règles appliquées et à une clarification des responsabilités et des prises de risques.

Rapport Damon

Les politiques de prise en charge des sans-abris dans l'union européenne, Julien Damon, mai 2010

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Marc PREVOT, Philippe SCHMIT, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Ministère du logement et de la ville; 2008; 111 pages (pdf)

Le rapport "du numéro unique à la demande unique" intervient en complément de la mission menée conjointement avec l'inspection générale de l'administration en juin 2006. Le rapport analyse le fonctionnement du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux et préconise le remplacement de ce numéro unique d'enregistrement des différentes demandes d'un même demandeur par une demande unique qui serait gérée dans le cadre de fichiers partagés.

Rapports public de la MIILOS


Développement durable - qualité des bâtiments

Prise en compte de l’environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment

Les travaux de construction ou de démolition de bâtiments engendrant nécessairement des nuisances environnementales, à l'intérieur et à l'extérieur du chantier, il apparaît de plus en plus nécessaire d'intégrer dans les chantiers de bâtiment une démarche visant à mieux respecter l'environnement et sa réglementation.

Ce document de recommandations aux maîtres d’ouvrage est organisé en trois parties. La première partie traite des riverains et des travailleurs sur le chantier. La seconde partie aborde les différentes nuisances, en décrit les principaux enjeux et la réglementation qui s'y rapporte quand elle existe. La troisième partie fournit des recommandations opérationnelles aux maîtres d'ouvrage, déclinées selon les différentes phases de l'opération.

DGUHC, septembre 2007, 44 pages, format PDF - 1.1 Mo


Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Ce guide a pour but d’aider un locataire ou un propriétaire bailleur à procéder à l’analyse de la décence de son logement et à vérifier qu’il respecte les caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. On y trouve les démarches, les recours possibles ainsi que les adresses et contacts utiles. Ce guide grand public ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration.

DGUHC, réédition juin 2007, format PDF - 1.2 Mo

- Voir aussi le cahier pratique du Mouvement Pact Arim "La décence du logement" réalisé avec l’appui de la DGUHC (format PDF - 517.1 ko)


Rénovation urbaine

ANRU - La rénovation urbaine à l’épreuve des faits

Cinq ans après le début du PNRU, le CES de l’ANRU a dressé un premier bilan des effets urbains et sociaux de ce plan avec des évaluations transversales sur une dizaine de sites représentatifs du processus de renouvellement urbain. Cinq thèmes ont été étudiés, pour d’une part examiner l’évolution de la diversité de l’habitat et des fonctions, et d’autre part l’articulation des projets urbains avec les volets économiques, sociaux et environnementaux avec leurs corollaires sur l’emploi et la mobilité ainsi que l’importante question scolaire.

Ce rapport «La rénovation urbaine à l’épreuve des faits» est également disponible à la Documentation Française.

En savoir plus sur le site du CES de l'ANRU

ANRU - La conduite des projets ANRU en Île-de-France

La conduite des projets ANRU à une échelle pertinente – Renforcer la coopération intercommunale en Île-de-France - Rapport du Comité d’Evaluation et de Suivi

Publication du rapport à la Documentation française : juin 2008


Rénovation urbaine 2004-2008: Quels moyens pour quels résultats

Comité d’évaluation et de suivi de l 'Agence nationale pour la rénovation urbaine ( anru ), La Documentation française, Paris, 2008

Rapport du CES de l'ANRU : "Rénovation urbaine 2004-2008" , document pdf, 148 pages, 1.4 Mo

Ce rapport est en vente à la Documentation Française


Politiques locales de l'habitat

Etats généraux du logement en Ile-de-France

Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Quatre groupes de travail ont rendu leurs rapports: