Nouveautés http://www.dguhc-logement.fr/index.php fr-FR Fri, 03 Feb 2012 14:00:00 GMT Suivi Financement du logement Programmation Droit au logement Analyses HLM Agenda Sisal Circulaire du 01 février 2012 relative à la fixation du loyer maximal des conventions. Il est rappelé que les valeurs plafonds des circulaires annuelles correspondent à des maximums à ne pas dépasser. Des prix inférieurs, quel que soit le financement, peuvent être inscrits dans les conventions si le contexte de l'opération le justifie afin de garantir, notamment, la solvabilité des locataires et le caractère social du logement. Les loyers plafonds fixés dans les conventions doivent rester inférieurs aux prix du marché local. Par ailleurs, cette année, la révision des conventions en cours s'effectue sur la base de l'IRL du 2ème trimestre de l'année précédente, soit 1,73 %, alors que les montants applicables pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2012 ont été alignés, en application de la loi de finances initiale pour l'année 2012, sur la prévision de croissance, ce qui correspond à une hausse de 1 %. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/circ_loyers.php Financement du logement Fri, 03 Feb 2012 14:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/circ_loyers.php Circulaire DHUP du 19 décembre 2011 relative à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts des LLS http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/vb_actualisation.php Financement du logement Thu, 12 Jan 2012 16:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/vb_actualisation.php L'arrêté du 17 octobre 2011 abroge et remplace l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif . Il est entré en vigueur au 1er janvier 2012. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/arr_10_06_1996_lls.php Financement du logement Wed, 11 Jan 2012 16:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/arr_10_06_1996_lls.php La conjoncture économique et financière a conduit à la révision des prévisions long terme concernant les paramètres macro-économiques tels que l'inflation et les taux d'intérêt à court terme , et par conséquent à réviser l'anticipation du livret A à long terme. Une nouvelle note technique du 28 décembre 2011 prend en compte ces évolutions et rappelle les précisions méthodologiques sur la portée de l'analyse de l'équilibre d'opération et modifie les hypothèses d'évolution des produits et charges retenues pour l'analyse de l'équilibre d'opération. Elle se substitue à la précédente note technique du 31 octobre 2008. L'application LOLA est modifiée en conséquence. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/lls_loyer_equilibre.php Financement du logement Fri, 06 Jan 2012 13:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/lls_loyer_equilibre.php Etablissements de crédit habilités à distribuer le pls, le pli et le psla au titre de l'année 2011, modification des conditions de refinancement et conséquence sur l’instruction des dossiers et adaptation des conditions de financement de la charge foncière http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/pls_psla_flash_23-2011_30-aout-2011.php Financement du logement Thu, 01 Sep 2011 07:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/pls_psla_flash_23-2011_30-aout-2011.php Le flash DGALN n°21-2011 présente les nouvelles mesures concernant le PSLA : l'introduction d’un « revenu plancher » modifie les conditions d’éligibilité pour l’accédant; l’évolution de la zone géographique A bis modifie les plafonds de loyer en Ile-de-France; des mesures d’assouplissement apportées aux programmes connaissant des difficultés à trouver des candidats locataires-accédants. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php Financement du logement Tue, 23 Aug 2011 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php Le décret 2011-967 du 16 août 2011 modifie les articles R331-76-5-1, R353-2, R353-59 et R353-90 du CCH. Il a pour objet d'offrir aux bailleurs sociaux des solutions alternatives au maintien du dispositif, lorsque les logements financés en PSLA ne trouvent pas preneurs. D'une part, il porte le délai de commercialisation des logements construits en PSLA de douze à dix-huit mois à compter de la déclaration d'achèvement des travaux. D'autre part, il permet la mise en location définitive de ces logements dans les conditions du PLS dans le cas où aucun contrat de location-accession n'a pu être signé au cours de ce délai pour les logements concernés. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php Financement du logement Tue, 23 Aug 2011 14:30:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/accession/psla_flash_21-2011.pdf Etablissements de crédits habilités à distribuer des prêts PLS, PLI et PSLA : les taux et les enveloppes issus de l’adjudication 2010. La liste des établissements de crédits distribuant ces prêts est publiée. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/etab_fi_pls_pli_psla.php Financement du logement Thu, 11 Aug 2011 07:00:00 GMT http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/directions_services/dgtpe/secteur_financier/pls.php Le taux de la rémunération du livret A est passé à 2.25% au 1er août 2011. Les taux des prêts addosés au livret A pour les PLS, PLI et PSLA ont été ajustés en conséquence. L'application Galion a étémise à jour. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/etab_fi_pls_pli_psla.php Financement du logement Fri, 05 Aug 2011 09:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/etab_fi_pls_pli_psla.php Un projet de portail de programmation des opérations de logements aidés est en cours de réalisation, suite au travail mené avec le réseau des acteurs de l'habitat. Il permettra aux maîtres d’ouvrage de proposer en ligne aux services gestionnaires (collectivités délégataires ou DDT ) leurs projets de logements sociaux . http://www.dguhc-logement.fr/suivi/sisal.php Programmation Wed, 13 Jul 2011 10:00:00 GMT http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/projet-de-portail-de-programmation-r205.html La Cour des comptes a rendu public le 30 mai 2011 le rapport public thématique sur "les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements" http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-246.html Analyses Wed, 15 Jun 2011 16:00:00 GMT http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-246.html Le CVRH (Centre de valorisation des ressources humaines) de Macon organise du 27 au 29 juin une formation sur les copropriétés en difficultés, conçue par la DGALN et l'Anah. http://www.dguhc-logement.fr/formation/formation.php Agenda Tue, 17 May 2011 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/formation/formation.php Les statistiques des « aides à la pierre » attribuées en 2010 en France métropolitaine y sont présentées. Ce bilan répondra aux questions les plus courantes, telles que la localisation des opérations (zones tendues ou non), la structure moyenne des plans de financement, la contribution des différentes familles de maîtres d'ouvrage, les types d'opérations visant les populations spécifiques (étudiants, personnes âgées et handicapées, personnes défavorisées)... Et, pour qu’il soit le plus complet possible, sont également incluses des données relatives aux logements produits ou traités par l’ANRU et l’Anah. http://www.dguhc-logement.fr/lolf/tdb/tableau_de_bord.php Analyses Fri, 13 May 2011 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/lolf/tdb/tableau_de_bord.php Le décret n°2011-356 du 30 mars 2011 prévoit deux nouvelles conventions types pour les logements-foyers : l’une concernant les foyers des personnes âgées ou handicapées (fusion des deux conventions APL précédemment distinctes), l’autre les résidences sociales pour jeunes travailleurs, personnes en difficulté sociale et économique, migrants. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/conventions_apl.php#apl_foyer Financement du logement Mon, 18 Apr 2011 09:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/conventions_apl.php Cette circulaire actualise les précédentes circulaires de 2004, 2005 et 2007 sur la mise en place des conventions de délégation de compétence. De nouvelles conventions types sont annexées à cette circulaire. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#circu_dc Financement du logement Mon, 04 Apr 2011 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/delegation_competence_circulaire_24mars2011.pdf Une note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement à été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement. http://galion.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=548 Financement du logement Thu, 10 Mar 2011 17:00:00 GMT http://galion.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=548 Circulaire du premier_ministre du 06 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_au_logement.php#hu Droit au logement Thu, 09 Dec 2010 14:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_et_acces_au_logement_des_personnes_sans_abri_ou_mal_logees_circulaire_premier_ministre_06dec2010.pdf Une nouvelle rubrique du site Galion-Sisal regroupe l’ensemble des informations relatives aux fonctionnalités crées pour les délégataires http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175 Financement du logement Wed, 27 Oct 2010 14:00:00 GMT http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175 La version Lola 2.1.M qui prend en compte l’actualisation des barèmes APL au 1er janvier 2010, est désormais compatible avec Excel 2007 dans une version d’évaluation. Merci de nous faire part de vos observations. http://www.dguhc-logement.fr/docu/lola/lola.php Financement du logement Mon, 25 Oct 2010 09:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/lola/lola.php La brochure "Les aides financières de l’Etat au Logement" présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées (PLA, PLUS, PLI, PC, PAS, prêt à 0%) : plafonds de ressources, montant des prêts et zones géographiques concernées. Elle est destinée aux partenaires professionnels concernés. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/textes_dc_pub.php Financement du logement Mon, 04 Oct 2010 13:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/aides_filog.pdf L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. La présente instruction présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles applicables à des dispositifs particuliers d’accession sociale à la propriété. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/tva_instruction_dgfip_cir_22sep2010.pdf Financement du logement Tue, 28 Sep 2010 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/tva_instruction_dgfip_cir_22sep2010.pdf Cette circulaire a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées. Elle précise les modalités d’octroi de ces agréments et apporte des précisions sur les modalités de contractualisation entre les organismes et les maîtres d’ouvrage publics. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_au_logement.php#organismes hlm Wed, 08 Sep 2010 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/agrements_circulaire_06-septembre-2010.php Evolution des plafonds de loyers - Délivrance d’agréments en zone C - dossier de presse - Ministère du logement - 26 aout 2010 (document pdf, 8 pages) http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18122 Financement du logement Fri, 27 Aug 2010 08:00:00 GMT http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18122 Flash DGALN 21-2010 du 23 juillet 2010. Réforme de la demande de logement social : publication du formulaire unique de demande de logement et de la liste des pièces justificatives http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/numero_unique_flash_dgaln_21-2010.php HLM Mon, 26 Jul 2010 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/numero_unique_flash_dgaln_21-2010.php La prochaine journée du réseau des acteurs des politiques locales de l’habitat aura lieu le 12 octobre 2010 à Paris http://acteursdelhabitat.com/spip.php?article346 Agenda Thu, 01 Jul 2010 13:00:00 GMT http://acteursdelhabitat.com/spip.php?article346 Cette fiche donne des indications permettant , lors de l'instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS). http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/galion_sisal_pop_cibles.php Financement du logement Thu, 17 Jun 2010 13:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/galion_sisal_pop_cibles.php Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2010 pour l’accès des ménages aux logements locatifs sociaux sont fixés par l'arrêté du 30 avril 2010. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/plafonds_ressources_hlm.php HLM Thu, 10 Jun 2010 07:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/plafonds_ressources_hlm.php Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Mme Boulmier a remis le 2 juin 2010 son rapport préconisant 12 propositions. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=16329 Droit au logement Wed, 02 Jun 2010 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/pers_agees_cp_rapport_boulmier2.pdf Le décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été publié au Journal Officiel dimanche 2 mai 2010. Ce décret simplifie les démarches des demandeurs : leur demande sera désormais effectuée au moyen d’un formulaire unique, qui entrera en application au 1er octobre 2010. Il n’y a plus de distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social. En outre, les pièces justificatives qui pourront être demandées aux demandeurs sont fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs. Ce décret prévoit enfin les caractéristiques du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social qui permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..), et, en Ile-de-France, de l’ensemble de la région, de partager les informations. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=15793 HLM Mon, 03 May 2010 15:00:00 GMT http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=15793 Circulaire du 12 avril 2010 relative à l'élaboration des conventions d’utilité sociale, accompagnée des fiches descriptives détaillées des 26 indicateurs de performance. La conclusion d’une CUS par tout organisme d’HLM a été rendue obligatoire par la loi du 25 mars 2009 « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». La CUS, établie sur la base du plan stratégique de patrimoine, est fondée sur un projet d’entreprise énonçant la stratégie patrimoniale et sociale de l’organisme. Le service rendu aux locataires en constitue l’enjeu principal... http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/cus_circulaire_12-avr-2010.pdf HLM Wed, 14 Apr 2010 14:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/cus_circulaire_12-avr-2010.pdf Cinq ans après le début du PNRU, le CES de l’ANRU a dressé un premier bilan des effets urbains et sociaux de ce plan avec des évaluations transversales sur une dizaine de sites représentatifs du processus de renouvellement urbain. Cinq thèmes ont été étudiés, pour d’une part examiner l’évolution de la diversité de l’habitat et des fonctions, et d’autre part l’articulation des projets urbains avec les volets économiques, sociaux et environnementaux avec leurs corollaires sur l’emploi et la mobilité ainsi que l’importante question scolaire. http://www.dguhc-logement.fr/docu/guides.php#anru-2 Analyses Wed, 07 Apr 2010 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/guides.php#anru-2 Le présent rapport est le fruit d’un groupe de travail constitué par le Cnis (Conseil national de l’information statistique) et présidé par Bernard Vorms (directeur général de l’ANIL) dans le cadre de la mission de réflexion sur les statistiques du logement, de l’immobilier et de la construction confiée à cet organisme par le ministre de l’économie, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. http://www.cnis.fr/doc/Stockage%20Rapports/RAP_0089.pdf Analyses Tue, 06 Apr 2010 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/cnis_rapport_statistiques_logement_construction_2010.pdf Java 6 Update 19 répare 26 trous de sécurité sur les versions antérieures. Oracle recommande aux utilisateurs d'installer la mise à jour le plus tôt possible.Java est nécessaire pour les utilisateurs de l'infocentre Sisal. http://java.com/fr/download/index.jsp Sisal Wed, 31 Mar 2010 12:00:00 GMT http://java.com/fr/download/index.jsp Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l’article R.441-1(1o) du code de la construction et de l’habitation: Il s'agit du texte qui définit les conditions d'accès des étrangers au logement social http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023200&categorieLien=cid Droit au logement Tue, 30 Mar 2010 08:00:00 GMT http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023200&categorieLien=cid Public concerné : Instructeurs des dossiers de financement ayant une ancienneté de moins de 6 mois dans les services habitat ou dans les collectivités territoriales ayant la délégations des aides à la pierre. Lieu: CIFP de Paris (avril 2010) http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=397 Agenda Tue, 02 Mar 2010 09:00:00 GMT http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=397 L'UESL a arrêté le 21 janvier 2010 deux recommendations: le concours "1% relance" et le financement des structures collectives. Ces documents (pdf) sont téléchargeables sur le site internet d'Action Logement , Espace Juridique - rubrique Recommandations. http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/reglementation/textes/recommandations Financement du logement Fri, 26 Feb 2010 09:00:00 GMT http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/reglementation/textes/recommandations Les collectivités locales sont de plus en plus impliquées dans la politique du logement. Alors que l’essentiel de leur effort était autrefois tourné vers le locatif social ou des interventions de nature très sociale ciblées sur des groupes spécifiques, elles élargissent aujourd’hui leur champ à l’ensemble du secteur du logement et notamment à l’accession à la propriété... http://www.anil.org/fr/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclairages-2010/le-maire-l-accession-sociale-et-le-promoteur/ Analyses Thu, 18 Feb 2010 09:00:00 GMT http://www.anil.org/fr/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclairages-2010/le-maire-l-accession-sociale-et-le-promoteur/ L’Etat a mis en place toute une palette d’aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements, pour les particuliers et les bailleurs sociaux. Vous pouvez consulter la plaquette "Maîtriser l’énergie dans l’habitat, les aides financières habitat 2010" (PDF - 873 Ko) - DGALN, ADEME, 2010 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Aides-financieres-.html Financement du logement Wed, 10 Feb 2010 14:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/aides_financieres_habitat_energie_2010.pdf Un arrêté du 29 décembre 2009, paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, harmonise les plafonds de loyers (redevance mensuelle) applicables au PSLA avec les plafonds de loyers applicables au PLS et prévoit dorénavant leur révision au 1er janvier, comme pour les autres plafonds de loyers. Flash DGALN 2010-08 du 3 février 2010 http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php Financement du logement Fri, 5 Feb 2010 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php#plaf Benoist APPARU a présenté le 3 février 2010 "la politique du logement social : Une nouvelle ambition" http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6767 Analyses Wed, 3 Feb 2010 12:00:00 GMT http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6767 Flash DGALN N°2010-06 du 1er février 2010 http://www.dguhc-logement.fr/infolog/plh.php Programmation Mon, 1 Feb 2010 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/plh/plh_flash_dgaln_06-2010.pdf La réforme du régime des agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/agrement_organismes_flash_2010-02.php Droit au logement Tue, 5 Jan 2010 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/agrement_organismes_flash_2010-02.php Analyse de l'ANIL - 4 janvier 2010 http://www.anil.org/index.php?id=5691 Analyses Wed, 13 Jan 2010 12:00:00 GMT http://www.anil.org/index.php?id=5691 Humanisation des centres d’hébergement, financement des résidences hôtelières à vocation sociale et création d’établissements d’hébergement http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_flash_dgaln_28-2009.php Financement du logement Tue, 17 Nov 2009 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_flash_dgaln_28-2009.php Impact des nouveaux plafonds de loyer pls sur les équilibres d’opération http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/impact_loyers_pls_2009.php Financement du logement Thu, 22 Oct 2009 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/impact_loyers_pls_2009.php Le nouveau règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (RGA) a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2009. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/textes_dc_priv.php#anah_min Financement du logement Tue, 13 Oct 2009 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/textes_dc_priv.php#anah_min Instruction Anah n°I-2009-03 du 3 avril 2009 , relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement financés par l'Agence nationale de l'habitat. Cette circulaire explicite et développe les dispositions annoncées dans le cadre du plan de relance du 4 décembre dernier, sur les aspects touchant aux dispositifs "Accueil, hébergement, insertion ". http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_au_logement.php#hu Financement du logement Tue, 14 Apr 2009 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_anah_instruction_humanisation_03avril2009.pdf Cette convention et l'avenant afférant visent principalement à intégrer les objectifs et financement du plan de relance pour l'année 2009 avec des conditions spécifiées dans une lettre d'engagement complémentaire du Préfet. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#ctype Programmation Thu, 19 Mar 2009 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#ctype Cette circulaire conjointe Ministre de la relance - Ministre du logement couvre l'ensemble des mesures du plan de relance relatives aux structures d'hébergement, à l'exception de celles qui concernent ADOMA http://www.dguhc-logement.fr/infolog/objectifs.php Droit au logement Mon, 16 Mar 2009 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_circulaire_relance_05-03-2009.pdf Circulaire C 2009-01 : Orientations pour la programmation 2009 de l’action et des crédits gérés par l’Anah http://www.dguhc-logement.fr/infolog/objectifs.php Financement du logement Mon, 16 Mar 2009 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/objectifs.php#anah2009-01 Ce document est une co-production DGAS / DGALN - DHUP ; réédition novembre 2008 http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_au_logement.php#hu Droit au logement Tue, 17 Feb 2009 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_logt/hebergement_logement_guide.pdf Informations sur la mise en oeuvre du plan de relance ( Circulaire du 30 janvier 2009 , répartition territoriale adoptée au CIACT du 2 février 2009, site gouvernemental consacré au plan de relance ...) http://www.dguhc-logement.fr/infolog/objectifs.php Programmation Wed, 14 Jan 2009 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/objectifs.php http://www.dguhc-logement.fr/infolog/habitat.php#progfi Circulaire du premier ministre du 17 octobre 2008 relative aux décisions prises pour faire face à la situation de l’immobilier Programmation Mon, 27 Oct 2008 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/immobilier_circulaire_pm_17_octobre_2008.pdf http://www.dguhc-logement.fr/infolog/habitat.php#progfi Programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements Programmation Mon, 27 Oct 2008 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/prog30000_flash_dgaln_03-2008.pdf http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/lls_docs.php#popspecif Cette circulaire vise à relancer la réalisation de maisons-relais, avec pour ambition d'atteindre l'objectif de la réalisation de 12 000 places en maisons relais, fixé par le PARSA du 8 janvier 2007, dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement. document pdf, 8 pages Financement du logement Thu, 25 Sep 2008 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/maisons_relais_circulaire_27-aout-2008.pdf http://www.dguhc-logement.fr/docu/guides.php#miilos Ministère du logement - ministère de l'économie, Juillet 2008, document pdf, 70 pages Analyses Wed, 10 Sep 2008 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/rapports/miilos-rapport_2007.pdf http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5671 Evolution des loyers - Locaux à usage d’habitation dans le parc locatif privé. DGALN, juin 2008 Analyses Wed, 10 Sep 2008 12:00:00 GMT http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5671 La circulaire de programmation 2008 est parue: circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2008 http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/circ_prog_2008.php Financement du logement Fri, 11 Jul 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/circ_prog_2008.php Principes régissant la composition des conseils d’administration des OPH d’ici l’entrée en vigueur des mesures d’application de l’article L.421-8 du CCH- FLASH DGUHC - n°04-2008 ( Lundi 21 avril 2008 ). Actualisation: le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 est publié. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/administration_office_habitat_flash200804.php HLM Wed, 18 Jun 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/administration_office_habitat_flash200804.php Le rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées revient sur les enjeux de sa mise en oeuvre de la loi DALO, à travers plusieurs thèmes : la place du logement locatif social dans les parcours résidentiels ; l'évolution à la hausse des coûts du logement (loyers, prix de vente dans l'ancien et dans le neuf, coûts de construction et de travaux) ; la prise en charge des sans-abri dans le dispositif d'hébergement (pdf, 124 pages). http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000324/index.shtml?xtor=EPR-526 Analyses Mon, 16 Jun 2008 10:00:00 GMT http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000324/index.shtml?xtor=EPR-526 Après une première étude (octobre 2006) consacrée aux conseils généraux ( http://www.anil.org/Aides_locales/page_intro.htm ), l'ANIL présente le deuxième volet du panorama des dispositifs locaux en faveur de l'accession sociale. Celui-ci présente les aides accordées par les communautés urbaines (CU), communautés d'agglomération (CA) et syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN) existant au 1er janvier 2006. (format pdf - 519 Ko) http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=4&id_categ=6&id_scateg=0&id=9920&inter=1 Analyses Wed, 04 Jun 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/accession/accession_aides_epci_anil2008.pdf La circulaire explicite le nouveau dispositif des résidences hotelières à vocation sociale compte tenu de son caractère novateur, du rôle déterminant qu’il est appelé à jouer pour la mise en oeuvre des politiques d’hébergement et de logement et de sa capacité à répondre à des besoins mal satisfaits par les produits existants. La circulaire porte notamment sur les spécificités de ces structures en termes de publics accueillis, de normes techniques, de gestion, de montage, d’opérateurs et d’équilibre économique. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/rhvs_circ_08-04-2008.php Financement du logement Tue, 27 May 2008 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/rhvs_circ_08-04-2008.php Ce rapport propose une synthèse de la dizaine de dispositifs d’aide à l’investissement locatif dans le secteur du neuf et celui de l’ancien. Il se focalise plus particulièrement sur les dispositifs portant sur des logements neufs, lesquels concentrent la plus grande part des logements et la plus grande part de la dépense fiscale.Il analyse enfin le profil des investisseurs, des investissements et des modes de financement, et aborde la question de l’occupation des logements en investissement locatif. http://www.dguhc-logement.fr/docu/guides.php#investloc Analyses Tue, 20 May 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/rapport_eval_investloc_200802.pdf La conduite des projets ANRU à une échelle pertinente – Renforcer la coopération intercommunale en Île-de-France - Rapport du Comité d’Evaluation et de Suivi http://www.anru.fr/La-cooperation-intercommunale-dans.html Analyses Fri, 16 May 2008 16:00:00 GMT http://www.anru.fr/La-cooperation-intercommunale-dans.html Plafonds, pour l’année 2008, de la partie locative dont s’acquitte le locataire accédant d’un logement en PSLA, ainsi que les plafonds des prix de vente - Flash DGUHC n°05 - 2008 ( 22 avril 2008 ) http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla_plaf_loyers.php Financement du logement Fri, 16 May 2008 16:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla_plaf_loyers.php Circulaire du 26 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des opérations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/mous_insalubrite_circ_26-03-2008.php Financement du logement Sat, 29 Mar 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/mous_insalubrite_circ_26-03-2008.php La circulaire du 4 février 2008 ( N°NOR : MLV0800717C ) apporte, d'une part, une description détaillée des éléments constitutifs d'une convention globale de patrimoine, d'autre part, les orientations et recommandations nécessaires quant au rôle attendu de l'Etat à l'égard de cette réforme. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/circ_conv_globale_20080204.php HLM Sat, 15 Mar 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/circ_conv_globale_20080204.php Le deuxième rapport rédigé par le député Jean-Paul Anciaux (janvier 2008), consacré au logement étudiant, est disponible sur le site de la Documentation Française http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/logement_etudiants.php Financement du logement Fri, 22 Feb 2008 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/logement_etudiants.php Le document est mis à jour en février 2008 http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/textes_dc_pub.php Financement du logement Fri, 22 Feb 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/guide_surface_utile.pdf Circulaire du ministère du logement donnant les valeurs des loyers maximaux des logements conventionnés en application de l’article L.321-8 du CCH à partir du 1er janvier 2008 (ANAH). Ces valeurs se substituent à celles édictées au C) de l’annexe 1 de la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/textes_dc_priv.php#loyers Financement du logement Thu, 21 Feb 2008 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/loyers_anah.php Les fiches d'information sur le conventionnement APL ont été mises à jour (8 documents au format PDF) http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#conv_apl Financement du logement Tue, 20 Nov 2007 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#conv_apl La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu la possibilité d’une majoration du montant du nouveau prêt à 0% sous certaines conditions, et notamment sous la condition que l’emprunteur bénéficie d’une aide à l’accession à la propriété de la part d’une collectivité territoriale. La circulaire du 10 juillet 2007 explicite les conditions d’application de cette mesure, comme suite à la parution des textes réglementaires publiés en décembre 2006. La majoration du nouveau prêt à 0% est applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2007. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/ptz_circ_10_07_2007.php Financement du logement Tue, 17 Jul 2007 14:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/ptz_circ_10_07_2007.php Dans le flash DGUHC n° 16-2007, on trouvera les documents que l'Union sociale pour l'habitat (USH) destine aux organismes d'HLM, concernant la réforme du conventionnement global de patrimoine ; il comporte également la note du Directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au Délégué général de l'USH. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/conv_globale_patrimoine_flash_dguhc_2007-16.pdf HLM Thu, 28 Jun 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/hlm/conv_globale_patrimoine_flash_dguhc_2007-16.pdf Un site d'information consacré à la nouvelle version de Galion (application pour l'instruction des dossiers de financement du logement) a été ouvert: on y trouvera la documentation et les modalités d'assistance technique aux utilisateurs. http://galion.info.application.logement.gouv.fr/ Suivi Fri, 22 Jun 2007 09:30:00 GMT http://galion.info.application.logement.gouv.fr/ Au JO du 15 mai 2007 est publié un arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R.111-21 du CCH relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/performance_energetique_arr_03mai2007.php Financement du logement Wed, 16 May 2007 12:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/performance_energetique_arr_03mai2007.php L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété : la nue propriété appartient à des investisseurs privés qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat ; l’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble. La convention d’usufruit doit être établie pour une durée minimale de 15 ans. L’acquisition de l’usufruit par le bailleur social peut être financée par un prêt PLS. Le locataire bénéficie de garanties en matière de relogement sous réserve de conditions de ressources http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/usufruit_pls.php Financement du logement Thu, 10 May 2007 18:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/usufruit_pls.php L’article 68 de la loi portant engagement national pour le logement a institué un plan départemental de l’habitat (PDH) afin d’assurer la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département, afin d'assurer la cohérence territoriale , la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale... http://www.dguhc-logement.fr/infolog/plh/pdh.php Programmation Thu, 10 May 2007 18:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/plh/pdh.php Précision concernant le PSLA : prix de revient, marge, prix de vente. http://dguhc-logement.fr/docu/tva_instruction_lls.php#psla Financement du logement Tue, 10 Apr 2007 15:00:00 GMT http://dguhc-logement.fr/docu/tva_instruction_lls.php La loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (articles 21 et 22) a accru les objectifs de réalisation du plan de cohésion sociale sur les années 2005-2009 dans le parc public. Les tableaux de programmation ont été actualisés en conséquence. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/pcs/pcs_logt_prog.php Programmation Tue, 10 Apr 2007 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/pcs/pcs_logt_prog.php Complément d'information concernant le PSLA, l'acquisition-amélioration, l'hébergement d'urgence et la réhabilitation http://www.dguhc-logement.fr/docu/tva_instruction_lls.php Financement du logement Wed, 28 Mar 2007 08:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/tva_instruction_lls.php Le décret n° 2007-104 du 26 janvier 2007 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession a modifié l'article R.331-76-5-3 du code de la construction et de l'habitation : dans le cadre d'une délégation de compétence, le représentant du délégataire est substitué au représentant de l'Etat dans le département pour prendre les décisions concernant le PSLA. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php Financement du logement Mon, 29 Jan 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/psla.php#r331_76_5_3 Ce flash DGUHC 05-2007 présente les mesures prises fin 2006 afin d'améliorer les conditions de financement des logements locatifs sociaux via les prêts de la CDC http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/textes_dc_pub.php Financement du logement Fri, 26 Jan 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/flash_dguhc_05-2007_lls.pdf Cette circulaire actualise la circulaire du 23 décembre 2004 et celle du 29 juillet 2005 sur la mise en place des conventions de délégation de compétence. De nouvelles conventions types sont annexées à cette circulaire. Les modèles d'avenant aux différentes conventions (conventions principales et conventions de gestion sur le parc privé) sont également en ligne. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/circ_22_01_2007_dc.php Financement du logement Thu, 25 Jan 2007 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/circ_22_01_2007_dc.php Ce décret élargit l'accès des collectivités territoriales aux opérations de PLUS en construction neuve, sous certaines conditions. Il permet également l'accès - sous certaines conditions - au financement PLUS par les associations agréées qui réalisaient jusqu'ici des PLAI. http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/cch_r331_14.html Financement du logement Tue, 09 Jan 2007 19:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/cch_r331_14.html Le décret n° 2006-1522 du 4 décembre 2006 modifie l’article R.331-20 du CCH relatif aux PLS. Il lève l’interdiction faite à un établissement de crédit qui accorde un PLS à un bailleur de lui proposer également un prêt complémentaire sur financement libre. http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/pls.php#note2 Financement du logement Tue, 02 Jan 2007 17:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/pls.php#note2 La DGUHC a publié la circulaire UHC/FB3 n°2006-90 du 12 décembre 2006 qui indique les plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs aidés - applicables au 1er janvier 2007 http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/circ_plafonds_ressources_hlm.php Financement du logement Tue, 02 Jan 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/pub/circ_plafonds_ressources_hlm.php Circulaire Anah n° 2006-01 du 22 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources applicables en 2007 (Propriétaires occupants) http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/textes_dc_priv.php#plaress Financement du logement Tue, 02 Jan 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/anah_circ_plaress_po.pdf Note d'information de l'Anah n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d’ouvrage à compter du 1er janvier 2007 . http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/textes_dc_priv.php#ingenierie Financement du logement Tue, 02 Jan 2007 15:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/priv/anah_note_sub_amo.pdf Nous publions ici la réponse apportée à une question posée par un délégataire sur les conséquences sur le plan de financement d'une opération de LLS du régime fiscal des baux emphytéotiques. http://www.dguhc-logement.fr/docu/baux_emphyteotique_tva.php Financement du logement Tue, 19 Dec 2006 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/docu/baux_emphyteotique_tva.php Circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l’amélioration de l’accès au logement des jeunes et à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes http://www.dguhc-logement.fr/infolog/habitat.php#popspecif Financement du logement Fri, 08 Dec 2006 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/infolog/habitat.php#popspecif Le décret 2006-1200 du 29 septembre 2006 relatif au conventionnement ANAH en application des articles L.321-4 et L.321-8 du CCH comporte deux conventions-types, une ouvrant droit au bénéfice de l'APL pour les loyers de niveau PLUS ou PLAi et l'autre pour les logements dont les loyers sont de niveau intermédiaire (inférieur d’environ 30 % à celui du marché). http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#conv_apl_anah Financement du logement Tue, 03 Oct 2006 10:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/conv/textes/org_dc.php#conv_apl_anah Cette fiche constitue un aide-mémoire sur la réglementation et les modes de financement appropriés pour le financement des logements pour certaines catégories de population: étudiants et personnes âgées notamment (avec des liens vers la documentation de référence). http://www.dguhc-logement.fr/suivi/logt_collectif.php Financement du logement Mon, 25 Sep 2006 16:00:00 GMT http://www.dguhc-logement.fr/suivi/logt_collectif.php