Circulaire programmation 2007
annexe VIII - rapports trimestriels

Eléments à fournir à l’appui des rapports trimestriels

Les rapports trimestriels rendant compte de l’état d’avancement et des perspectives de réalisation des programmes 12, 13 et 14 du Plan de cohésion sociale seront communiqués sous le timbre DGUC/IUH2 au plus tard les 30 mai, 29 juin et 14 septembre 2007. Le contenu de ces rapports sera conforme à celui prévu par la circulaire 2006, avec les éléments complémentaires suivants pour le bilan 2006 :

• Dans les éléments de contexte régional, préciser les actions entreprises en lien avec les DDASS et les DRASS,
• En matière de PLS, préciser si les délégataires ont utilisé la possibilité de dépasser de 20 % le contingent de PLS attribué,
• Pour le parc privé, faire un point des opérations programmées en cours ou projetées (OPAH, PIG…) ainsi que du nombre et l’état d’avancement des PIG à maîtrise d’ouvrage ANAH ayant fait l’objet d’une prorogation des délais d’exécution des marchés au-delà de fin 2006,
• Distinguer pour le bilan 2006 les PLUS des PLAI, et au sein des PLAI distinguer entre les structures collectives et les logements ordinaires à l’instar de ce qui a été fait pour la programmation des logements supplémentaires prévus par la loi DALO,
• Pour le rapport au 14 septembre, préciser la contribution de la région à la programmation 2008 en référence à l’exercice régional d’actualisation des besoins et à l’étude commandée par la DGUHC sur l’ensemble du territoire.