Circulaire n°MLVU0807405C UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité(MOUS insalubrité)
ANNEXE 6 - Tableau de décomposition des prestations et des coûts
| X : Nombre de logements sortis d'insalubrité; Minimum 15 / an sur la durée totale de l’opération, sachant que la 1ère année X peut être inférieur à 15 si rattrapage les années suivantes Y : montant déterminant la base de l’assiette subventionnable à partir de laquelle est calculée la subvention et la délégation d’AE à l’année N | ||||||
| Mission | Coût unitaire | Nombre de prestations année N | Total année n coût unitaire x nombre de prestations) | Nombre de prestations année N+1, N+2 (1 colonne / année) | Nombre de prestations Total sur durée de l’opération | Total prévisionnel |
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| Identification à l’adresse | ||||||
| Diagnostic technique | ||||||
| Diagnostic social et juridique | ||||||
| Médiation et étude de faisabilité technique financière:AMO | ||||||
| Suivi travaux | X | X (nb d'année) | ||||
| Accompagnement social | ||||||
| Recherche hébergement / relogement | ||||||
| Divers (engagement procédure, Maîtrise d’œuvre travaux office….) | ||||||
| Montage de bail à réhabilitation | ||||||
| TOTAL | Assiette max / logt sorti d’insalubrité: 4000€ | Sans objet | Y | |||