Circulaire FASILD du 6 avril 2006: travaux de mise en sécurité immédiate des personnes résidant dans des foyers de travailleurs migrants (FTM)
Annexe 1 - Liste de travaux

Sécurité Incendie

• Diagnostic
• Dégagement des accès des moyens de secours : ex. suppression de barrières ou création d'accès facilitant l'intervention des services de secours
• Travaux d'isolement par rapport aux tiers : ex. mise en oeuvre de portes ayant une résistance au feu adaptée, renforcement des performances de résistance au feu de plancher... en cas de contiguïté avec un local d'activités, commerce ou restaurant
• Isolement des combles et greniers : renforcement ou création de parois de séparation ayant une résistance au feu adaptée ; pose de bloc porte d'accès ayant une résistance au feu adaptée + ferme porte, Limitatation et/ou surveillance des stockages
• Isolement du sous-sol par rapport au rez-de-chaussée : encloisonnement de l'escalier et mise en place de portes ayant une résistance au feu adaptée + ferme porte
• Isolement de l'escalier et des circulations horizontales éventuelles : renforcement ou création de parois d'encloisonnement de l'escalier, renforcement de la résistance au feu des portes palières de logements...
• Désenfumage de cage d'escalier : ex. réfection ou création d'un système de désenfumage en partie supérieure avec commande d'ouverture au niveau d'accès des secours
• Isolement de conduits et gaines : ex.recoupement des gaines à la traversée des planchers, bouchement de trous... entre logements, au niveau des planchers du sous-sol et sous les combles
• Autres interventions d'isolement de gaines et conduits : ex. neutralisation des conduits de chute des VO, protection des gaines de ventilation...
• Isolement de locaux spécifiques : chaufferie, cuisine collective, local à poubelles, autres stockages : renforcement des parois et bloc porte d'accès à ces locaux+ création éventuelle pour raison de sécurité (notamment local de stockage des ordures ménagères si stockages en parties communes)
• Renforcement de la résistance au feu de divers ouvrages tels que escaliers, planchers en bois...
• Suppression de revêtements muraux et de sol facilement inflammables et remplacement par des revêtements ayant un degré de réaction au feu adapté
• Mise en place de systèmes de détection et d'alarme ou alerte ...
• Mise en place de moyens d'extinction : extincteurs, sprinklers...
• Signalisation : consignes de sécurité, plans d'évacuation, éclairage de secours avec balisage...
• Travaux préconisés par la commission de sécurité en cas d'ERP

Sécurité électrique

• Diagnostic : ex. diag sécurité consuel, promotelec ou autre
• Appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible
• Dispositif de protection différentiel, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre
• Dispositif de protection des circuits contre les surintensités
• Liaisons équipotentielles et respect des règles de protection des volumes autour des baignoires ou douches
• Suppression des matériels proscrits et des risques de contact direct aves des fils dénudés
• Suppression de tout risque manifeste : branchements "pirates", filerie anarchique...
• Mise à la terre

Sécurité gaz

• Diagnostic : ex. diagnostic Qualigaz
• Mise en sécurité des gaines : ex. ouvertures, ventilations..
• Suppression/remplacement des canalisations en plomb

Travaux de salubrité/santé

• Diagnostic
• Traitement du risque plomb
• Traitement des situations d'exposition des habitants à de l'amiante (amiante friable)

Travaux de réparation, réhabilitation portant sur la structure et/ou l'enveloppe + équipements lourds

• Diagnostic
• Renforcement ponctuel de structure : toiture, murs, plancher, escalier etc. pour dangérosité
• Prévention des chutes (logements et parties communes)
• Mise en sécurité des ascenseurs