Les mesures en faveur des jeunes

contenues dans la loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009

Développement de l’accueil des jeunes dans les résidences hôtelières à vocation sociale

L’article 69 de la loi MOLLE complète l’article L.631-11 du CCH concernant la résidence hôtelière à vocation sociale, établissement commercial d’hébergement. La RHVS est constituée d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offert en location pour une occupation temporaire, soit à la journée, soit à la semaine ou encore au mois, à titre de résidence principale. Ces structures sont adaptées à l’accueil temporaire, notamment des jeunes en mobilité pour l’exercice d’une activité professionnelle de courte durée ou saisonnière. Elle vise l’accueil des personnes ne nécessitant pas un accompagnement social ou médico-social dans la résidence.