Lors de l'instruction des dossiers de financement, il convient de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement ...).
En particulier, le choix d'un type de structure et celui du financement approprié se fera conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi, une opération intitulée «Foyer xxxx » ne sera pas automatiquement cataloguée comme foyer. En effet, même si les résidences sociales sont des logements foyers, il faut renseigner l'opération sous la rubrique “Logements Foyers” uniquement dans le cas des foyers pour personnes âgées ou handicapées.
On pourra se référer utilement au «Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté» publié par la DGAS et la DGALN.
Le tableau ci-après résume les choix possibles pour les différents types de publics et de structures (nature d'opération).
| Publics cibles (bénéficiaires) | Logements ordinaires | Résidences sociales classiques | Pensions de familles (Maisons relais) | Résidences d'accueil | Autres logements foyers | Hébergement | RHVS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les résidences sociales sont financées en PLAI (à titre exceptionnel en PLUS) Guide pages 15 Circulaire «résidences sociales» | Ces opérations peuvent être financées, soit en PLAI, soit avec le produit spécifique du décret du 26 octobre 2009 | Les modalités de financement d'une résidence hôtelière à vocation sociale sont définies aux articles R. 331-85 à -95 du CCH | |||||
| Ménages ordinaires | PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communale, PLS | ||||||
| Personnes âgées | Les logements foyers pour PA sont financés en PLS, jamais en PLAI, Guide page 21 | ||||||
| Personnes handicapées | Les logements foyers pour PH sont financés en PLS, jamais en PLAI, Guide page 22 | ||||||
| Etudiants | Les logements pour étudiants sont financés en PLS, jamais en PLAI | ||||||
| Saisonnniers | PLUS ou PLS | Guide page 9 | |||||
| Jeunes | * Circulaire du 13 octobre 2006 * Mesures de la loi du 25 mars 2009 |
* Note 1 * Guide page 16 * Guide page 19 |
Mesures de la loi du 25 mars 2009 | ||||
| Publics issus de FTM | Circulaire du 4 juillet 2006 - annexe 3 Guide pages 16 et 20 Note 2 | ||||||
| Publics de maisons relais ou de résidences d'accueil | Guide page 17 | Guide page 18 | |||||
| Autres publics spécifiques | Guide pages 16 | X | Guide page 9 | ||||
Note 1 : Ce cas correspond à la création d'une nouvelle résidence sociale ayant vocation à accueillir principalement un public jeune. Cette résidence peut aussi avoir le statut de FJT (institution sociale au sens du 10° de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles). Un nouvel FJT se crée obligatoirement sous forme de résidence sociale.
* Dans certains cas, un maître d'ouvrage acquérant des logements foyers existants non conventionnés à l'APL peut bénéficier d'un financement en PLUS ou PLAI. Le nouveau foyer est alors obligatoirement conventionnés en résidence sociale - Cf. la circulaire du 4 juillet 2006 - annexe 2
Note 2 : Ce cas correspond à la transformation d'un FTM en résidence sociale .
Afin de vérifier la bonne qualité des informations saisies lors de l'instruction d'un dossier sur ce plan, des requêtes sont mises à la disposition des services dans la rubrique Sisal/Vademecum/Controle Qualité .
Dans le cadre du bilan annuel des opérations financées, on trouvera une synthèse sur les publics bénéficiaires et les types de structures.