Les résidences sociales
La circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006
La circulaire relative aux résidences sociales du 4 juillet 2006 élaborée par la DGUHC et la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) abroge et remplace la circulaire du 19 avril 1995 relative à la création des résidences sociales.
Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d'opérations. Cette fiche donne des indications permettant , lors de l'instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).
«Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté» publié par la DGAS et la DGALN.
Issues de la réglementation des logement-foyers, les résidences sociales sont une modalité de logement temporaire créées en 1994 (décrets du 23 décembre 1994 n° 94.1128 modifiant l’article R.331-1 du CCH, n° 94.1129 modifiant l’article R.351-55 du CCH et n° 94.1130 modifiant l’article R.353-165-1 à 165-12 du CCH). Elles s’inscrivent dans la chaîne du logement distinctement entre les structures d’hébergement et d’insertion d’une part, et le logement locatif social d’autre part.
Huit ans après leur création une évaluation des résidences sociales existantes a été faite. A ce titre, une étude portant sur 259 résidences sociales a été réalisée dans six régions : Île-de-France, Nord Pas- de-Calais, Rhône-Alpes, PACA, Bretagne et Centre.
L’évaluation a souligné et confirmé l’utilité de ces résidences. Elles permettent en effet de répondre à leur mission initiale qui est d’éviter des situations de rupture pour des publics fragilisés sur le plan économique et social, en facilitant leur accès à l’offre de logement ordinaire, sous réserve que celle-ci soit quantitativement suffisante.
La présente circulaire vise à améliorer leur dispositif par une meilleure prise en compte au sein et par les politiques locales de l’habitat et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour permettre notamment de relancer l’offre de résidences sociales
Co-rédigée par la DGUHC et par la DGAS, la refonte de la circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995 sur les résidences sociales a fait l’objet de consultations approfondies avec les milieux associatifs et professionnels.
Cette nouvelle circulaire du 4 juillet 2006 est constituée de deux parties :
- les orientations politiques et une clarification du rôle des services de l’Etat,
- des fiches annexes spécifiques qu’il convient d’appréhender comme des outils utiles au travail des bureaux instructeurs.
Les fiches annexes
- Fiche 1 – le projet social
- Fiche 2 – la transformation des foyers de jeunes travailleurs en résidences sociales
- Fiche 3 – la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales
- Fiche 4 – les foyers-soleil
- Fiche 5 – les financements à l’investissement
- Fiche 6 – le fonctionnement et la gestion
- Fiche 7 – les caractéristiques du bâti