Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré - fiche thématique n°8

Eléments de suivi

Le conventionnement global manifeste de la part des organismes qui y souscrivent une volonté d’engagement en faveur d’objectifs couvrant la plupart des aspects de leur mission. Toutefois, au cours d’une période de 6 années, entre deux révisions de la convention, il est inévitable que divers facteurs internes ou extérieurs à l’organisme, non anticipés lors de la signature, viennent altérer ou différer l’atteinte des objectifs. Il est donc nécessaire que l’organisme lui-même et l’Etat cosignataire s’assurent périodiquement que les engagements pris restent en bonne voie d’être réalisés ou sinon, s’assurent que les correctifs nécessaires pourront être mis en œuvre, en temps opportun.

Il est par conséquent très souhaitable que la convention globale comporte un chapitre consacré à son suivi, par lequel les parties conviendront en commun des indicateurs, chiffrés chaque fois qu’il est possible, permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs. Ces documents périodiques devraient être complétés par un entretien au moins annuel permettant à l’organisme et aux services compétents de l’Etat de confronter leur perception respective des évolutions en cours ainsi que des difficultés et des succès qu’a pu rencontrer l’organisme dans la mise en œuvre de la convention.

A cette occasion, l’Etat s’attachera plus particulièrement :

• A mesurer les investissements réalisés (réhabilitation et travaux neufs)
• A suivre l’évolution des ventes de patrimoine, en cas de politique en ce sens
• A situer d’éventuelles modifications de l’occupation sociale, compte tenu des entrées et sorties du parc, sur un an
• A mesurer les efforts consentis en faveur des plus défavorisés (PDALPD – droit au logement opposable)
• A suivre l’évolution des loyers réels