La programmation et le mise en oeuvre de la politique du logement
Plan de relance
Programme exceptionnel de 30000 logements 2008-2009
Le plan de cohésion sociale
Orientations pour 2010
Le ministre a présenté le bilan de l'année 2009 et les objectifs de la programmation 2010. "La politique du logement social : Une nouvelle ambition". DOSSIER DE PRESSE du 03 février 2010.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Circulaire du 28 mai 2009 : Logement locatif social (CUS, réforme de l'agrément des associations, rapports locatifs, réforme du numéro unique...)
- Circulaire du 28 mai 2009: Développement de l'offre de logement (PNRQAD, PNRU, réforme du 1% logement, recentrage des dispositifs d'aides à l'investissement locatif... )
- Circulaire du 28 mai 2009: Parc privé (missions et fonctionnement de l'Anah, copropriété et vente HLM, lutte contre l'habitat indigne ...)
- Circulaire du 28 mai 2009: Urbanisme et Planification (Renforcer la portée opérationnelle du PLH, PLH et PLU, Droit de préemption, Etablissements publics fonciers locaux, Projet urbain partenarial ...)
- Circulaire du 28 mai 2009: Dispositions diverses (Hébergement, ...)
- Flash DGALN n° 14-2010 du 28 avril 2010: dispositif de la garantie des risques locatifs (GRL)
- Flash DGALN n° 16-2010 du 30 avril 2010: décret du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009
La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
La loi ENL renforce le volet logement du plan de cohésion sociale. Elle se répartit en 4 thématiques :
- aider les collectivités à construire
- augmenter l’offre de logements à loyers maitrisés
- favoriser l’accession sociale à la proprieté pour les ménages modestes
- renforcer l’accès de tous à un logement confortable
Circulaires de programmation
Circulaires de programmation Anah
Programmation de l'action et des crédits de l'ANAH
Circulaires de programmation DGALN
Ces circulaires donnent, pour une année de programmation, les orientations pour la mise en oeuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l'Etat