Populations spécifiques

La circulaire de programmation 2006 (annexe III) fait le point sur les dispositifs en vigueur.

Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d'opérations. Cette fiche donne des indications permettant , lors de l'instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).
Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté. Ce document est une co-production DGAS / DGALN - DHUP; document pdf, 35 pages, 1.4 Mo; réédition novembre 2008
Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement, ROUGIER Isabelle, Inspection générale des affaires sociales, 2009
Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), Inspection générale des affaires sociales, 2009

Populations spécifiques

Logement des jeunes

Circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l’amélioration de l’accès au logement des jeunes et à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009 (notamment les articles 61,69,97...) apporte des réponses concernant la sous-location, la co-location, les logements-foyers, l'intermédiation locative….
Présentation synthétique des mesures de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en faveur des jeunes:

Circulaire interministérielle du 4 août 2008 n°2008-260 relative à l’hébergement et au logement des femmes victimes de violences

Résidences sociales
circulaire n°2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maison relais. Elle vise à relancer la réalisation de maisons-relais, avec pour ambition d'atteindre l'objectif de la réalisation de 12 000 places en maisons relais, fixé par le PARSA du 8 janvier 2007, dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement.
Note d’information du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l’expérimentation des résidences accueil
Circulaire du 3 octobre 2002 relative au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM).
Logements en structure collective

Présentation succinte des établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées (EHPAD)
Note d'information du 13 janvier 1981 concernant les caractéristiques et les conditions de location aux organismes gestionnaires des logements-foyers construits dans le cadre de la législation sur l'aide à la construction.
Note d'information du 1er octobre 1981 concernant les logements-foyers
Modèle de fiche analytique de décomposition de la redevance mensuelle dans les logements-foyers de travailleurs migrant. Tableau N°1 - Complément à l'annexe n° 2 de la note du 1er octobre 1981
Fiche analytique de décomposition de la redevance mensuelle pour les logements-foyers pour les personnes âgées. Tableau N°2 - Complément à l'annexe n°2 de la note du 1er octobre 1981
Note d'information du 28 fevrier 1983 concernant les conditions de location aux organismes gestionnaires des logements-foyers construits dans le cadre de la législation sur l'aide à la construction.
Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire-gestionnaire, Les Cahiers N°82 - mars 2004, Union Sociale pour l'Habitat.

Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009 ( L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : Un chantier d’avenir), Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Mme Boulmier a remis le 2 juin 2010 son rapport préconisant 12 propositions : .

Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), Inspection générale des affaires sociales, 2009

Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez écrire au bureau PH1 (Politiques sociales du logement).