Populations spécifiques
La circulaire de programmation 2006 (annexe III) fait le point sur les dispositifs en vigueur.
- Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d'opérations. Cette fiche donne des indications permettant , lors de l'instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).
- Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté. Ce document est une co-production DGAS / DGALN - DHUP; document pdf, 35 pages, 1.4 Mo; réédition novembre 2008
- Circulaire relative au financement par le FEDER des logements pour les communautés marginalisées, avec son annexe
- Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement, ROUGIER Isabelle, Inspection générale des affaires sociales, 2009
- Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), Inspection générale des affaires sociales, 2009
- Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ?; LAPORTE Patrick , BIEHLER Marc , KRYNEN Bernard ; IGAS-CGEDD; Paris , octobre 2010, 172 pages (pdf).
Par lettre en date du 14 juin 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, ont demandé au chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de les éclairer en vue d'un usage optimal des 250 millions d'euros prévus pour l'élargissement des solutions d'hébergement offertes aux jeunes en formation par alternance sous contrat de travail, dans le cadre de l'emprunt national lancé par le Président de la République le 14 décembre 2009. - Convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »)
- Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française, Centre d'analyse stratégique, Paris ; La Documentation française - Rapports et documents, n° 28 (pdf, 4332 Ko)
Populations spécifiques
Logement des jeunes
- Circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l’amélioration de l’accès au logement des jeunes et à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes
- La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009 (notamment les articles 61,69,97...) apporte des réponses concernant la sous-location, la co-location, les logements-foyers, l'intermédiation locative….
- Présentation synthétique des mesures de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en faveur des jeunes:
Logements des travailleurs saisonniers
Femmes victimes de violences
Circulaire interministérielle du 4 août 2008 n°2008-260 relative à l’hébergement et au logement des femmes victimes de violences
Structures d'accueil
- Résidences sociales
- circulaire n°2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maison relais. Elle vise à relancer la réalisation de maisons-relais, avec pour ambition d'atteindre l'objectif de la réalisation de 12 000 places en maisons relais, fixé par le PARSA du 8 janvier 2007, dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement.
- Note d’information du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l’expérimentation des résidences accueil
- Circulaire du 3 octobre 2002 relative au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM).
- Logements en structure collective
Habitat des personnes âgées et logements Foyers
- Présentation succinte des établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées (EHPAD)
- Note d'information du 13 janvier 1981 concernant les caractéristiques et les conditions de location aux organismes gestionnaires des logements-foyers construits dans le cadre de la législation sur l'aide à la construction.
- Note d'information du 1er octobre 1981 concernant les logements-foyers
- Modèle de fiche analytique de décomposition de la redevance mensuelle dans les logements-foyers de travailleurs migrant. Tableau N°1 - Complément à l'annexe n° 2 de la note du 1er octobre 1981
- Fiche analytique de décomposition de la redevance mensuelle pour les logements-foyers pour les personnes âgées. Tableau N°2 - Complément à l'annexe n°2 de la note du 1er octobre 1981
- Note d'information du 28 fevrier 1983 concernant les conditions de location aux organismes gestionnaires des logements-foyers construits dans le cadre de la législation sur l'aide à la construction.
- Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire-gestionnaire, Les Cahiers N°82 - mars 2004, Union Sociale pour l'Habitat.
Rapports et études
Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009 ( L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : Un chantier d’avenir), Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Mme Boulmier a remis le 2 juin 2010 son rapport préconisant 12 propositions : .
Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), Inspection générale des affaires sociales, 2009
Logement des communautés marginalisées
Les communautés marginalisées correspondent aux populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu'à une pluralité de difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l'emploi, la formation, la scolarisation, les transports, etc.) et dont l'inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d'une approche intégrée.
Dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013, les fonds structurels européens peuvent être mobilisés pour développer une offre de logements adaptés pour ces populations. La circulaire du 16 mars 2011 définit les modalités d'intervention du FEDER.
Contacts
Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez écrire au bureau PH1
(Politiques sociales du logement).