Le système d'information pour le suivi des aides au logement
- Le schéma général du dispositif
- Le schéma XSD
- Le schéma de données commenté
- Les évolutions en cours et prévues sur 2010-2011
- Le site d'information et d'assistance technique sur Galion et Sisal
- L’exercice de gestion 2010 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement à été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Les informations relatives aux opérations sont saisies par les services instructeurs: DDE ou délégataires (voir l'extrait de la convention-type consacré à ce sujet), puis transmises à l'infocentre national SISAL (cliquez sur l'image ci-contre pour visualiser le schéma général de ce système d'infomation).
Le logiciel Galion a été conçu pour permettre aux services d'instruire les dossiers de demande de financement. Il est accessible sur le web aussi bien pour les DDE que les délégataires. L'utilisation de cet outil assure la transmission électronique de l'information à l'infocentre national SISAL de manière transparente pour les utilisateurs. Cette nouvelle version de Galion traite l'ensemble des aides au logement dans le champ du programme LOLF n° 135, développement et amélioration de l'offre de logements.
Les délégataires qui instruisent leurs dossiers avec un outil qui leur est propre, doivent transmettre à l'infocentre SISAL, pour chaque opération financée, un fichier XML valide au regard du schéma XSD publié (document pdf , DESCRIPTION DU SCHEMA XML SISAL, mise à jour 28 janvier 2010 ). En attendant que leur outil soit opérationnel pour cette transmission automatisée, ils utilisent l'application Galion pour saisir les données à transmettre.
Le contenu des informations transmises
Les informations à recueillir sont définies dans un schéma XML publié sur ce site. Ce schéma constitue la liste des données à communiquer au ministère du logement pour chaque opération financée. A titre d'information, ces données sont structurées selon les rubriques suivantes (vous pouvez consulter la liste détaillée des données au format pdf):
- Identification du gestionnaire
- Identification du maître d'ouvrage (grâce à son numéro SIREN)
- Quelques caractéristiques de l'opération (population cible, résidence sociale, foyer...)
- Localisation de l'opération . Sont notamment indiquées:
- Le code insee de la commune où se situe l'opération.
- Localisation de l’opération en ZUS, dans une extension au sens de l’article 6 de la loi du 1er août 2003 ou en dehors de ces territoires.
- Plan de financement de l'opération (la structure de ce plan est la même quel que soit le produit financé)
- Les différentes sources de subventions
- Les différents types de prêts
- Les fonds propres
- Pour les opérations de PLS et de PSLA, l'établissement prêteur (prêt principal) est indiqué.
- Renseignements spécifiques suivant le produit financé
- caractéristiques techniques et économiques des opérations de LLS
- caractéristiques techniques et économiques des opérations de réhabilitation
- répartition du coût des opérations d'AQS par poste
- répartition du coût des opérations de démolition par poste
- Suivi des confirmations d’agréments PSLA
- Eléments qualitatifs sur les Etudes et les MOUS
- description simplifiée des opérations d'aires d'accueil pour les gens du voyage (catégorie, nombre de place de caravanes, date de mise en service)
- Suivi des paiements effectués sur l'opération (montant et date pour chaque paiement)
- Suivi de la réalisation l'opération (convention APL/permis de construire/date de mise en service)
- Date de création et de dernière mise à jour des données relatives à une opération l’infocentre.
Page mise à jour le 02 août 2010