guide assurance prêt immobilier

Pour obtenir un prêt immobilier, il peut arriver que la banque ou l’organisme de crédit vous demande de joindre à votre dossier une assurance emprunteur. Ainsi, dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de régler vos échéances, le prêteur est assuré de récupérer le capital prêté. De ce fait, il est nécessaire de bien comprendre de quoi il est question afin de bien négocier tous les aspects de votre projet. Voici notre guide pour bien choisir une assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Comme souligné en début d’article, l’assurance prêt immobilier constitue une garantie pour l’établissement prêteur, mais elle sert également à protéger le débiteur et sa famille. Il s’agit donc d’un contrat qui garantit la prise en charge de tout ou une partie des échéances de remboursement ou du capital restant suite à un événement couvert par le contrat. Cette prise en charge peut donc subvenir en cas de décès, d’accident, de maladie ou toute autre situation à l’origine de la perte ou d’une baisse des revenus mensuels. C’est donc la raison pour laquelle certains établissements prêteurs exigent de leurs clients une assurance de prêt immobilier afin d’établir un contrat.

Pour bénéficier de cette assurance, généralement vous aurez à répondre à un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. Et en fonction de ces informations, l’organisme d’assurance peut alors accepter de vous assurer ou pas. De ce fait, vous devez commencer par connaître les différents types d’assurance afin d’en choisir une qui corresponde réellement à vos besoins.

Loi et assurance emprunteur

loi et assurance prêt immobilier

Aucune disposition légale ne vous impose de souscrire une assurance avant d’obtenir un financement pour votre projet immobilier. Mais nombreux sont les organismes prêteurs qui la considèrent comme une condition d’octroi de crédit, surtout quand il est question de prêt immobilier. À ce propos, il faut souligner que durant de nombreuses années les banques imposaient un contrat, notamment dans le but de compenser le manque à gagner en raison des faibles taux d’intérêt.

Cette couverture étant rarement personnalisée et très coûteuse, le législateur a mis en place au cours des dernières années différentes réformes. Celles-ci ont permis de renforcer les droits des emprunteurs, de faciliter la souscription d’un contrat externe et le changement de contrat. On peut citer par exemple la loi Scrivener qui permet la résiliation annuelle de tout contrat d’assurance au terme d’une période initiale de 3 ans. Nous avons également la loi Chatel pour la reconduction automatique d’un contrat, la loi Lagarde relative à la délégation d’assurance de prêt ou encore l’amendement Bouquin de la loi Sapin 2 pour le changement d’assurance chaque année.

Quelles garanties ?

Un contrat d’assurance emprunteur prêt immobilier contient différentes garanties que l’emprunteur peut choisir librement. Il s’agit de :

  • la garantie décès qui intervient suite au décès de l’emprunteur. Dans ce cas, l’assureur aura à régler automatiquement l’intégralité du montant qu’il reste à rembourser à la banque
  • la garantie PTIA (Perte totale ou irréversible d’autonomie) qui intervient en cas d’accidents ou de maladies qui font que l’emprunteur n’est pas en mesure de se laver, de s’alimenter ou de se déplacer… L’assurance aura donc à prendre en charge le remboursement du crédit immobilier
  • la garantie invalidité : suite à un accident, un médecin spécialiste sera chargé d’expertiser pour déterminer son degré d’invalidité. Il en existe 3 principaux : la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP). En fonction du niveau, l’assureur peut être amené à prendre en charge la totalité des échéances qui restent à payer
  • la garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail) : elle intervient en cas d’arrêt de maladie prolongé après un délai de 3 mois pour que l’assureur prenne en charge les mensualités. Ici, il faudra prendre le temps de bien lire le contrat, puisqu’il y a certaines exclusions comme les problèmes de dos ou encore les problèmes psychologiques
  • la garantie perte d’emploi : il s’agit d’une garantie optionnelle qui couvre le prêteur uniquement en cas de licenciement, le temps de retrouver un autre emploi.

Quel coût ?

coût assurance prêt immobilier

Le coût de l’assurance de prêt immobilier est un élément important à ne pas négliger au moment de constituer votre dossier de financement. Pour cela, il faut souligner que son calcul se fait sur la base de différents critères et le montant total peut donc varier en fonction de la formule et de votre assureur. Il existe à cet effet des outils en ligne, les comparateurs d’assurance, qui vous permettront d’estimer le coût total.

En ce qui concerne les critères, il est généralement pris en compte l’âge de l’assuré, son état de santé, le montant, la durée et le type de prêt. À cela s’ajoutent également certains risques particuliers comme la profession, les déplacements, fumeur ou pas…

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